Violence et droit au Liban : survol des textes juridiques et constitutionnels

Le préambule de la Constitution peut être pris comme exemple. Pas de place pour la violence. Les énoncés sont éloquents par leur idéalisme, leur objectivité et sont presque « gentils » :
« Le Liban est une patrie souveraine, libre et indépendante, patrie définitive pour tous ses fils, unitaire dans son territoire, son peuple et ses institutions, à l'intérieur de ses frontières fixées dans cette Constitution et reconnues internationalement. »
« Le Liban est arabe dans son identité et son appartenance. Il est membre fondateur et actif de la Ligue des États arabes et engagé par ses pactes ; de même qu'il est membre fondateur et actif de l'Organisation des Nations unies, engagé par ses pactes et par la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'État concrétise ces principes dans tous les champs et domaines sans exception. »
Ce paragraphe, à lui seul, garantirait une vie paisible au Liban, sans violence aucune : justice sociale et égalité dans les droits et obligations entre tous les citoyens, sans distinction ni préférence !
« Le territoire libanais est un territoire Un pour tous les Libanais. Tout Libanais a le droit de résider sur n'importe quelle partie de celui-ci et d'en jouir sous la protection de la souveraineté de la loi. Il n'est point de discrimination entre la population, fondée sur une quelconque allégeance, ni de division, ou de partition ou d'implantation. »
Mais pour certains Libanais, ce paragraphe de notre préambule est chargé de violence puisqu'il manque de réalisme : ceux-ci font allusion aux armes qui existent en dehors de l'armée libanaise.
Comment la violence ressort-elle parfois des textes juridiques eux-mêmes à l'image du pays et de son histoire, jalonnée de violences mais en même temps d'ouverture à l'Occident, à la pensée, à l'ambition ?

1- Le statut personnel au Liban
Le statut personnel au Liban est soumis à la loi religieuse. Le mariage civil au Liban n'existe pas. Les Libanais voulant se marier civilement vont à Chypre, en Turquie ou en France. La violence trouve ainsi un terrain propice puisqu'on naît avec une identité religieuse collante à la peau. Il y a vingt-et-une communautés religieuses au Liban, ayant toutes leurs tribunaux religieux qui tranchent les questions relatives au mariage, divorce, pension alimentaire, adoption. Et c'est beaucoup de choses, contrairement à ce que les religieux pensent. Ce sont les textes qui dictent une certaine violence en emprisonnant les Libanais dans des carcans confessionnels.
Pour établir une société confessionnalisée, il fallait bien un outil, qui a été trouvé dans le droit. C'est ainsi que chaque communauté dispose d'un arsenal de lois et de règlements propres. Ce sont les lois de la famille qui réglementent la vie de famille jusque dans les détails.

2- Droit du travail
Certains textes du code du travail libanais sont violents. Ce code a besoin depuis longtemps d'être amendé. La violence ressurgit des textes relatifs au licenciement abusif, au pouvoir discrétionnaire accordé au ministre du Travail pour la constitution des syndicats, aux « douces » sanctions infligées aux employeurs en cas d'infractions aux lois. Citons ici quelques dispositions qui dégagent de la violence : depuis la célèbre loi du travail (le code du travail libanais) du 23 septembre 1946, toujours en vigueur, l'article 7 éloigne expressément certaines catégories de travailleurs du bénéfice des dispositions du nouveau code, tels les travailleurs domestiques travaillant dans les domiciles des particuliers, ainsi que les salariés temporaires et journaliers auxquels ne s'applique pas le statut des fonctionnaires et qui travaillent dans les services gouvernementaux et municipaux. Ces catégories de travailleurs attendent toujours la réalisation de la promesse émise dans ce code du travail : leur élaborer un statut spécial. Cette situation est bien évidemment l'occasion d'une forte exploitation et de violence. Pour ce qui est des domestiques au Liban (en particulier les travailleuses srilankaises, éthiopiennes, etc.), là, il faut quitter l'espace juridique puisqu'il ne s'agit nullement d'une exploitation par le droit, mais par le non-droit. Confisquer le passeport de quelqu'un, le viol et le tabassage quotidien, c'est bien de l'esclavage moderne. C'est ce qui explique les crimes atroces commis par ces travailleuses, jadis dociles.

3- L'expropriation au Liban
La violence du droit surgit par omission, ou par le refus d'appliquer une loi libanaise. Il est vrai que la notion d'expropriation est elle-même ambiguë, mais la devise est claire : « la sauvegarde de l'utilité publique ». On sait donc que compte tenu de l'atteinte qu'elle porte au droit de propriété qui est fondamental en droit libanais, une collectivité ne peut mettre en cause la procédure d'expropriation que pour un projet d'utilité publique. Toute la violence contre les « gens » (le droit des gens) est contenue dans l'interprétation de la notion d'utilité publique.
La jurisprudence actuelle a tendance à interpréter cette notion de façon large puisqu'elle admet qu'un intérêt général puisse suffire. Quand l'État libanais exproprie-t-il ? Quels sont les critères de l'utilité publique ? Le problème est plus dans le politique que dans le juridique. Ou plutôt le droit est utilisé au service de la politique et de l'économique. L'expropriation est surtout objet de critique lorsqu'elle a lieu pour privilégier les grandes propriétés et le grand capital.
De multiples critiques sont adressées à l'État libanais quant à l'anarchie des constructions qui privent les citoyens des espaces verts et gâchent le paysage. Les constructions s'élèvent de plus en plus à Beyrouth qui se heurte à une invasion anarchique des immeubles en béton et en vitre.
Les propos de l'ancien président du conseil municipal de Beyrouth, Abdel Menem Ariss, ne sont pas moins violents : l'idéal, dit-il, est d'avoir toutes les rues ouvertes d'un coup conformément aux décrets d'orientation, mais cela nécessite, pour lui, des fonds considérables. Plus ambiguës sont les réponses concernant les exceptions à la loi sur l'expropriation : M. Ariss avait admis ces exceptions, lorsque l'élévation demandée (de dix mètres par exemple) est utile pour un hôpital ou une école ! De même pour la question de l'environnement et des espaces verts, le maire de Beyrouth revient au même problème, à savoir trouver les possibilités financières pour exproprier les immeubles afin d'en faire des espaces verts. Ces argumentations qui s'appuient toutes sur le manque d'argent sont chargées de violence.

4- Une possibilité pour le juge de réduire la violence
Le juge libanais peut faire beaucoup pour réduire cette violence des textes juridiques au Liban, des mots juridiques. En effet, le préambule de notre Constitution libanaise amendée en 1990 conformément aux accords de Taëf prévoit dans son alinéa « b » que le Liban est membre de l'ONU et s'engage à « respecter ses conventions et la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont l'État libanais incarne les principes dans tous les domaines sans exception ». De plus, l'article 2 du code de procédure libanais garantit la primauté des conventions internationales sur les lois internes, ce qui permettrait éventuellement au juge libanais de faire appel à ces conventions pour leur accorder la primauté sur les lois internes, même postérieures. Le juge administratif libanais a franchi le pas dans certains arrêts, suivant par là la jurisprudence française (arrêt Jacques Vabre de la Cour de cassation et Nicolo du Conseil d'État). Ainsi, le juge libanais, grâce à ce préambule et à certaines décisions de notre Conseil constitutionnel ayant accordé force constitutionnelle aux dispositions du préambule, peut jouer un rôle primordial pour rendre des décisions moins violentes, puisque plus équitables et plus en adéquation avec les textes internationaux qui sont par nature teintés d'un idéalisme herculéen.

5- Manifestations de rue à caractère social
L'absence des textes qui pourraient assurer par le droit une certaine égalité entre les Libanais et au moins une certaine égalité des chances explique certaines manifestations politiques de rue.
Un texte violent par excellence est celui qui détermine le salaire minimum au Liban (autour de 330 euros) dans un pays où la vie est presque aussi chère qu'à Paris. Mais parfois, cette violence des textes juridiques qui légitime des réactions violentes se trouve dans la non-application des textes : l'enregistrement des salariés à la Sécurité sociale et au ministère du Travail est en principe obligatoire, or le nombre d'employeurs qui respectent ces obligations est très modeste. Nous verrons si les choses vont changer avec notre actuel ministre du Travail, Boutros Harb.

6- Mimétisme juridique du juge français comme source d'anxiété
Est ressenti comme chargé de violence aussi ce mimétisme extrême opéré par le juge libanais à l'égard du juge français, car tout comme le normal et le pathologique, l'appréhension de l'anxiété (lisez de la violence) dépend des valeurs et des critères en vigueur dans une société ou un groupe, à une époque considérée. Ce mimétisme du juge français opéré par le juge libanais est source d'anxiété, voire de trouble, nous incitant à sourire avec tristesse.
L'on a envie de dire au juge libanais : ou l'on imite le juge français dans ces grandes orientations, ou on ne le fait pas. Chez le juge libanais, on n'arrive pas à capter quand il imite, quand et pourquoi il refuse d'imiter, et quelle est la cause de cette sélection qu'il opère entre les notions juridiques françaises.
Tout cela nous rend triste, mais comme le dit Émile-Auguste Chartier, dit Alain, la tristesse n'est jamais ni noble, ni belle, ni utile. Cherchons des bons côtés et disons cette note optimiste : de plus en plus, des juges libanais se font connaître par des décisions courageuses, aussi « violentes » que les textes juridiques : on cite les noms de Jhon Qazzi, Ralf Riachi, Khaled Hammoud, Chukri Sader et Chawkat Maakaroun.

7- La frime
De la frime, est-on tenté de dire, lorsque l'État libanais étale ses menaces et promesses pour punir ceux qui violent les lois élémentaires. Selon le Larousse la frime est « une apparence trompeuse destinée à faire illusion ou à impressionner les autres, pour étonner, pour se rendre intéressant, en apparence seulement ». Un mot juridique violent employé par l'État peut ressembler à l'étalage des belles voitures dans les rues engorgées de Beyrouth. La frime des Libanais vise à échapper à la grisaille quotidienne, tout en s'amusant, alors que la frime de l'État pourrait avoir pour but de berner, duper, faire croire. Les Libanais ont toujours eu un net penchant pour le luxe, l'élégance et le raffinement. Ils sont presque tous endettés. L'État fait de même : l'on emprunte des mots juridiques menaçants, tout en étant sûr qu'on ne peut pas rembourser.
Terminons par une note optimiste : si les mauvaises choses sont contagieuses, les bonnes choses peuvent l'être tout aussi bien. Le Liban a attrapé depuis longtemps la maladie de la démocratie, et rien ne change à l'affaire si cela a été fait à travers un certain colonialisme (un colonialisme doux mais pas exquis, le mandat français). Le Liban ne peut plus reculer et les Libanais sont très attachés à leurs libertés publiques et à une certaine démocratie. Le droit est un garant essentiel de cette richesse. La violence juridique (textes législatifs, juges, juristes, etc.) produit de la violence tout court. Grande opération de nettoyage donc !

Georges SAAD
Professeur à la faculté de droit, Université libanaise