En réponse aux abus, la réforme du système carcéral

La démarche de l'Onudc fait suite à une requête officielle engagée en 1997 par le ministère de la Justice. L'organisation onusienne s'est d'abord penchée sur la réforme de la peine à l'encontre des mineurs, entre 1999 et 2005, dans l'objectif de trouver une alternative à leur emprisonnement. « Une réforme couronnée de succès », comme l'estime Renée Sabbagh, coordonnatrice nationale de l'Onudc au Liban.
La première phase de la réforme du système pénitentiaire, ou phase préparatoire, s'est déroulée sur deux ans, à partir de fin 2008. Il s'agissait de « mettre les fondations du plan quinquennal », explique Mme Sabbagh, qui loue le militantisme des ministres Ziyad Baroud et Ibrahim Najjar, tous deux convaincus du transfert de la responsabilité des prisons du ministère de l'Intérieur au ministère de la Justice et qui travaillent de pair dans cet objectif. « Adopté dans la déclaration ministérielle, le plan quinquennal est désormais une priorité du gouvernement », affirme-t-elle.

Kits d'hygiène pour les plus vulnérables
Au niveau du ministère de la Justice, la phase préparatoire a consisté, « à partir d'une expérience pilote à la prison de Roumieh, à créer une base de données et un dossier à chaque détenu », souligne la responsable de l'Onudc. « Jusque-là, explique-t-elle, les détenus n'avaient pas de dossier, mais juste des papiers juridiques qui permettaient leur accueil en détention. La phase de l'admission a donc été institutionnalisée et consiste dans l'accueil du prisonnier par une équipe de professionnels et la conduite d'une enquête sociale. Chaque prisonnier est aussi informé de ses droits et devoirs. »
« Des kits d'hygiène sont également distribués aux détenus les plus vulnérables à leur arrivée, comprenant un drap, une serviette, un gant de toilette, des sous-vêtements, du savon... » indique-t-elle, notant que 260 à 300 kits sont ainsi distribués par mois sur 600 à 800 entrées. Mme Sabbagh précise que chaque détenu est par ailleurs soumis à un contrôle médical, procédure qui existait déjà avant l'application de la réforme. « Ce travail s'est déroulé avec la participation des associations sur le terrain, tient-elle à préciser. En 2008-2009, c'est l'Ajem (Association justice et miséricorde) qui a été mandatée, de manière intérimaire, par le ministère de la Justice pour mener ces enquêtes, dans l'attente que le ministère prenne la relève. »
Les données obtenues à l'issue de l'enquête sociale sont ensuite informatisées au centre de détention de Roumieh. « Ce système permettra l'application de la réduction des peines », note Renée Sabbagh. Et d'expliquer que la situation des détenus fera l'objet de rapports qui permettront d'identifier de manière objective ceux d'entre eux susceptibles de bénéficier d'une réduction de peine. « Nous avons réalisé ce programme avec le département informatique des FSI, précise-t-elle. Nous avons instauré dans ce cadre un système triangulaire entre les ministères de l'Intérieur, de la Justice et d'État pour la Réforme administrative (Omsar), pour renforcer les capacités institutionnelles gouvernementales. Ces informations sont aujourd'hui disponibles, affirme-t-elle, précisant que « ce programme est la clé de voûte des réformes » .

Le rapatriement des étrangers illégaux, un réel problème
Par ailleurs, forte de son souci de désengorger les prisons et dans l'objectif de mettre en place un premier rapport, l'Onudc œuvre à identifier tous les dossiers en suspens, par mohafazat, par tribunal et par juge, afin de les transmettre au ministère de la Justice. « Il est important d'accélérer les procédures judiciaires, en agissant de manière scientifique » , affirme Mme Sabbagh, expliquant qu'une réponse institutionnelle sera envisagée aux problèmes de la lenteur des jugements, des arrestations préventives et du maintien en détention des prisonniers étrangers ayant purgé leur peine. Sur ce dernier point, elle admet l'existence d'un réel problème au niveau du rapatriement des étrangers illégaux, dossier du ressort de la Sûreté générale.
Le troisième point de la réforme consiste dans la création d'une institution en charge de la formation du personnel pénitentiaire, poursuit Mme Sabbagh. Affirmant que l'institution judiciaire a la capacité d'avoir un département pour la formation pénitentiaire, elle observe que l'Onudc met en place les curricula et la formation. De son côté, le ministère de la Justice a signé une convention avec l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). « Dans une phase transitoire, une formation sera adressée aux FSI puis une autre plus détaillée aux nouvelles recrues du ministère de la Justice », explique-t-elle.« Un problème réside toutefois dans le recrutement du personnel de la justice, observe-t-elle, précisant qu'il s'agit du seul point en suspens dans l'application de la réforme » . Le recrutement dans les bureaux de greffes a en effet été interrompu, des irrégularités ayant été observées durant les épreuves du concours en juillet 2009. « Le recrutement devrait se faire progressivement et commencer par le bas de l'échelle », dit-elle, précisant que du personnel d'accueil et de saisie informatique a déjà été recruté par le ministère de la Justice.
La construction de nouvelles prisons est également nécessaire, note Mme Sabbagh, faisant remarquer que nombre de prisons ne sont pas conformes aux normes internationales, car elles n'étaient pas destinées à être des centres de détention. « Trois chantiers doivent bientôt commencer, par décret du gouvernement, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur », affirme-t-elle, précisant que les fonds sont disponibles. Deux prisons seront donc construites, au Nord et au Sud, d'une capacité de 600 personnes chacune, et une annexe pour 250 personnes sera construite à Roumieh. Et d'ajouter qu'une commission nationale met en place des critères de construction des prisons, de pair avec les ministères de la Justice et de l'Intérieur. Quant à la nouvelle prison de Zahlé, d'une capacité de 450 personnes, elle a été inaugurée il y a deux mois par le ministre Ziyad Baroud. « Il y aura moins de petites prisons », souligne le coordonnateur, affirmant que l'objectif est d'avoir de grands centres de détention répondant aux normes internationales et de régler le problème de la promiscuité avec 1 900 nouvelles places.

Un premier brouillon de loi
À l'instar du centre de détention de Roumieh, des bases de données devraient, par ailleurs, être développées dans l'ensemble des prisons.« Nous avons aujourd'hui une visibilité claire de Roumieh qui regroupe 65 % des prisonniers », dit-elle.
Parallèlement, l'Onudc travaille avec la justice libanaise pour la réforme de la loi des prisons. « Il faut une nouvelle loi, vu la nécessité de démilitariser les prisons », estime Mme Sabbagh. Elle indique qu'un premier brouillon est déjà disponible. Elle fait observer que le ministère de la Justice a deux alternatives : embaucher des fonctionnaires qui lui sont directement affiliés ou créer une institution spécialisée sous sa tutelle.« La rapidité d'exécution dépend des moyens mis en place par le gouvernement », note-t-elle.
« Cette nouvelle loi doit aller de pair avec le processus de construction des nouvelles prisons », insiste Mme Sabbagh. « Actuellement, la loi est très fermée et table sur la sanction pure et dure. L'idéal, estime-t-elle, serait l'introduction d'une nouvelle loi dans le code pénal, qui proposerait des alternatives à l'emprisonnement et se répercuterait également sur la réduction des peines. » « Un rapport national est en préparation sur le profil des personnes en détention. Car seul ce profil nous permettra d'identifier le genre de prisons dont le pays a besoin », poursuit-elle, déplorant qu'actuellement les détenus n'aient aucune possibilité de réhabilitation ou de réinsertion. « Il faut une nouvelle conception des prisons. C'est un grand chantier », assure-t-elle.
Elle raconte aussi que sur le plan pratique, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, la visite parentale a été améliorée, voire démilitarisée. Les prisonniers déjà jugés peuvent, depuis un an et demi, se retrouver avec leurs familles au « Dar » , salon sans grillage ni barrières. « Nous envisageons de faire profiter les détenus du bâtiment B de cette expérience », indique-t-elle.
Renée Sabbagh se dit réaliste. « La réforme aura bien lieu, affirme-t-elle, même s'il ne peut y avoir de résultat miracle. » Quant à « l'enjeu principal, il résidera dans la direction générale des prisons », conclut-elle.