L'Unité spéciale d'investigation rattachée à la Banque du Liban existe depuis 2001 et bénéficie d'une autonomie et d'un budget spécifique. L'Orient-Le Jour a pu recueillir le témoignage d'un homme qui travaillait au sein de cette unité. Pour lui, le fonctionnement de l'unité est « normal », eu égard aux circonstances actuelles et aux difficultés politiques.
En principe, ce sont les banques, les institutions financières et les auditeurs externes qui sont autorisés à informer l'unité en cas de suspicion de blanchiment d'argent. Depuis l'amendement, en 2003, de la loi n° 318, l'Unité spéciale d'investigation est également habilitée à enquêter au cas où elle serait informée d'une suspicion de financement du terrorisme.
Concrètement, affirme cet ancien employé de l'unité, « les plus sérieux demeurent les banques, peut-être parce qu'elles sont beaucoup plus proches de leurs clients et beaucoup plus au courant des détails de leurs comptes et des mouvements d'argent. L'action des sociétés de courtage est beaucoup moins importante car la Bourse au Liban n'est pas très développée, donc leur reporting demeure tout aussi faible ». Ce qu'il faut dire, ajoute celui que l'on appellera Wadih, « c'est qu'il y a une possibilité plus grande de notification de l'unité, mais s'il faut prendre en compte la complexité de la réalité politique libanaise, nous pouvons alors qualifier la situation de normale au niveau du nombre de notifications qui nous parviennent ». Il souligne que la plupart des personnes qui envisagent d'effectuer une déclaration de soupçon auprès de l'unité « pensent que les personnes ou sociétés qu'elles accusent pourront, d'une manière ou d'une autre, les démasquer, et elles n'ont pas envie de courir ce risque ».
Mais un système de protection des témoins n'est-il pas mis en place ? « Bien sûr », répond Wadih, mais « ces derniers ne perdent pas de vue la réalité du terrain et souvent, aussi, ils sont mal informés et pensent que tout finira bien par se savoir ».
Et d'ajouter : « Il n'y a pas vraiment de discrimination dans le traitement des déclarations de soupçon. En général, il n'y a pas de pratique inhabituellement abusive dans le traitement des déclarations, mais l'unité peut prendre une décision : soit d'interrompre l'enquête et de stocker les informations, soit de poursuivre et de geler les comptes. Ce qui est toutefois vrai, c'est que certaines décisions sont prises à la lumière d'une certaine politique. Par exemple, nous avons été saisi d'une déclaration de soupçons qui nous a menés tout droit à l'affaire de la banque al-Madina. » Dans certains cas, « l'enquête est suspendue, comme lorsque j'étais en train d'enquêter sur une affaire de détournement de fonds au sein d'une municipalité, lorsque l'enquête a été stoppée. À ce jour, je n'ai aucune preuve que cette suspension était politique... ».
Aujourd'hui, selon l'amendement de 2003 de la loi 318 (2001), le financement du terrorisme est un délit sous-jacent du blanchiment d'argent, même si le titre de la loi en question « n'est pas clair », affirme Wadih. De plus, en l'état actuel de la loi, « des brèches existent et l'abus de pouvoir ou d'autorité peut être commis », même si actuellement, l'unité spéciale d'investigation s'attelle à mettre en place une proposition de loi plus adaptée à la réalité sur le terrain.
Plus concrètement, il est nécessaire de souligner que l'unité spéciale d'investigation est une instance relativement jeune (elle a été créée en 2001) et qu'elle est rattachée directement à la Banque du Liban. Malgré l'autonomie dont elle bénéficie d'après les textes et au niveau du budget, « la tension reste implicite entre les deux organes », souligne Wadih. De plus, l'unité n'est que « l'unité centrale, le noyau du système », il faut que celui-ci soit complété.
En principe, ce sont les banques, les institutions financières et les auditeurs externes qui sont autorisés à informer l'unité en cas de suspicion de blanchiment d'argent. Depuis l'amendement, en 2003, de la loi n° 318, l'Unité spéciale d'investigation est également habilitée à enquêter au cas où elle serait informée d'une suspicion de financement du terrorisme.
Concrètement, affirme cet ancien employé de l'unité, « les plus sérieux demeurent les banques, peut-être parce qu'elles sont beaucoup plus proches de leurs clients et beaucoup plus au courant des détails de leurs comptes et des mouvements d'argent. L'action des sociétés de courtage est beaucoup moins importante car la Bourse au Liban n'est pas très développée, donc leur reporting demeure tout aussi faible ». Ce qu'il faut dire, ajoute celui que l'on appellera Wadih, « c'est qu'il y a une possibilité plus grande de notification de l'unité, mais s'il faut prendre en compte la complexité de la réalité politique libanaise, nous pouvons alors qualifier la situation de normale au niveau du nombre de notifications qui nous parviennent ». Il souligne que la plupart des personnes qui envisagent d'effectuer une déclaration de soupçon auprès de l'unité « pensent que les personnes ou sociétés qu'elles accusent pourront, d'une manière ou d'une autre, les démasquer, et elles n'ont pas envie de courir ce risque ».
Mais un système de protection des témoins n'est-il pas mis en place ? « Bien sûr », répond Wadih, mais « ces derniers ne perdent pas de vue la réalité du terrain et souvent, aussi, ils sont mal informés et pensent que tout finira bien par se savoir ».
Et d'ajouter : « Il n'y a pas vraiment de discrimination dans le traitement des déclarations de soupçon. En général, il n'y a pas de pratique inhabituellement abusive dans le traitement des déclarations, mais l'unité peut prendre une décision : soit d'interrompre l'enquête et de stocker les informations, soit de poursuivre et de geler les comptes. Ce qui est toutefois vrai, c'est que certaines décisions sont prises à la lumière d'une certaine politique. Par exemple, nous avons été saisi d'une déclaration de soupçons qui nous a menés tout droit à l'affaire de la banque al-Madina. » Dans certains cas, « l'enquête est suspendue, comme lorsque j'étais en train d'enquêter sur une affaire de détournement de fonds au sein d'une municipalité, lorsque l'enquête a été stoppée. À ce jour, je n'ai aucune preuve que cette suspension était politique... ».
Aujourd'hui, selon l'amendement de 2003 de la loi 318 (2001), le financement du terrorisme est un délit sous-jacent du blanchiment d'argent, même si le titre de la loi en question « n'est pas clair », affirme Wadih. De plus, en l'état actuel de la loi, « des brèches existent et l'abus de pouvoir ou d'autorité peut être commis », même si actuellement, l'unité spéciale d'investigation s'attelle à mettre en place une proposition de loi plus adaptée à la réalité sur le terrain.
Plus concrètement, il est nécessaire de souligner que l'unité spéciale d'investigation est une instance relativement jeune (elle a été créée en 2001) et qu'elle est rattachée directement à la Banque du Liban. Malgré l'autonomie dont elle bénéficie d'après les textes et au niveau du budget, « la tension reste implicite entre les deux organes », souligne Wadih. De plus, l'unité n'est que « l'unité centrale, le noyau du système », il faut que celui-ci soit complété.
L'Unité spéciale d'investigation rattachée à la Banque du Liban existe depuis 2001 et bénéficie d'une autonomie et d'un budget spécifique. L'Orient-Le Jour a pu recueillir le témoignage d'un homme qui travaillait au sein de cette unité. Pour lui, le fonctionnement de l'unité est « normal », eu égard aux circonstances actuelles et aux difficultés politiques. En principe, ce sont les banques, les institutions financières et les auditeurs externes qui sont autorisés à informer l'unité en cas de suspicion de blanchiment d'argent. Depuis l'amendement, en 2003, de la loi n° 318, l'Unité spéciale d'investigation est également habilitée à enquêter au cas où elle...
