Le Liban respectera-t-il ses engagements envers les Nations unies et finira-t-il par promulguer une loi antitabac ? Le président de la commission parlementaire de la Santé, Atef Majdalani, semble confiant. Dans une interview express accordée à L'Orient-Le Jour, il affirme ainsi que le texte sera promulgué avant mai 2010.
« Le projet de loi a déjà été discuté au sein de la commission parlementaire de la Santé en 2006 », explique-t-il, c'est-à-dire un an après que le Liban eut ratifié, en décembre 2005, la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé sur la lutte antitabac. « En raison de la situation politique qui prévalait à l'époque et vu que le Parlement a été longtemps paralysé, le vote de ce projet a été retardé, comme d'ailleurs toutes les autres activités de la Chambre, note M. Majdalani. La semaine dernière, la commission parlementaire de la Justice avait commencé à l'étudier et poursuivra dans cette voie au cours de cette semaine. Cette étape franchie, il faudrait soumettre le projet de loi à la commission parlementaire des Finances, puisqu'il prévoit des contraventions à l'encontre de tous ceux qui n'appliquent pas la loi, avant de le proposer au vote. »
Le projet de loi passera-t-il ? « Oui, assure M. Majdalani. Je peux vous confirmer que le Liban sera doté d'une loi antitabac avant mai 2010. Cette loi est d'autant plus importante que nul n'ignore les méfaits du tabac. L'Organisation mondiale de la santé estime qu'au Liban, près de 3 500 personnes meurent chaque année d'une maladie liée au tabagisme. De même, 250 à 300 millions de dollars sont dépensés pour traiter des pathologies liées à ce fléau. Nous avons donc intérêt à agir. »
Ce projet de loi, comme le rappelle le député, comprend trois grands chapitres : la réglementation et l'interdiction de la publicité sur les produits de tabac sous toutes ses formes, y compris le recours aux industries de tabac pour le sponsoring d'événements, la sensibilisation aux dangers du tabagisme, et l'interdiction du tabac dans les lieux publics. Les contrevenants risquent une amende allant de 100 000 à un million de LL. Le projet de loi ne prévoit pas, en outre, une augmentation des taxes sur le tabac, puisque « cela encouragera le tabac de contrebande ». « C'est ce qu'avait montré d'ailleurs la décision prise dans ce sens en 1998 par le gouvernement de Sélim Hoss, constate M. Majdalani. Les rentrées de l'État avaient diminué, le tabac de contrebande avait connu une hausse, ainsi que le nombre des fumeurs. »
Procéder par paliers
Vu que nous sommes dans un pays où une certaine anarchie règne malgré les lois, le clientélisme l'emportant souvent, le député note qu'« il est impératif de passer par une série de paliers » pour réussir à appliquer entièrement la loi. Ainsi, dans un premier temps, les restaurants, boîtes de nuit et pubs seront appelés à déterminer des espaces non fumeurs. De même, les sociétés ayant déjà signé des contrats avec des compagnies de tabac bénéficieront d'une période de grâce.
Ne risque-t-on pas pour autant de s'enliser dans le momentané durable ? « Peut-être, répond M. Majdalani. Mais la loi risque de ne pas être appliquée si on agit autrement. Il faut penser d'une manière pratique. Comment procéder pour contrôler ? Si par contre, on définit des paliers, les citoyens vont progressivement comprendre que fumer n'est pas une liberté absolue et qu'il faudrait respecter également la liberté des non-fumeurs. »
« Le projet de loi a déjà été discuté au sein de la commission parlementaire de la Santé en 2006 », explique-t-il, c'est-à-dire un an après que le Liban eut ratifié, en décembre 2005, la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé sur la lutte antitabac. « En raison de la situation politique qui prévalait à l'époque et vu que le Parlement a été longtemps paralysé, le vote de ce projet a été retardé, comme d'ailleurs toutes les autres activités de la Chambre, note M. Majdalani. La semaine dernière, la commission parlementaire de la Justice avait commencé à l'étudier et poursuivra dans cette voie au cours de cette semaine. Cette étape franchie, il faudrait soumettre le projet de loi à la commission parlementaire des Finances, puisqu'il prévoit des contraventions à l'encontre de tous ceux qui n'appliquent pas la loi, avant de le proposer au vote. »
Le projet de loi passera-t-il ? « Oui, assure M. Majdalani. Je peux vous confirmer que le Liban sera doté d'une loi antitabac avant mai 2010. Cette loi est d'autant plus importante que nul n'ignore les méfaits du tabac. L'Organisation mondiale de la santé estime qu'au Liban, près de 3 500 personnes meurent chaque année d'une maladie liée au tabagisme. De même, 250 à 300 millions de dollars sont dépensés pour traiter des pathologies liées à ce fléau. Nous avons donc intérêt à agir. »
Ce projet de loi, comme le rappelle le député, comprend trois grands chapitres : la réglementation et l'interdiction de la publicité sur les produits de tabac sous toutes ses formes, y compris le recours aux industries de tabac pour le sponsoring d'événements, la sensibilisation aux dangers du tabagisme, et l'interdiction du tabac dans les lieux publics. Les contrevenants risquent une amende allant de 100 000 à un million de LL. Le projet de loi ne prévoit pas, en outre, une augmentation des taxes sur le tabac, puisque « cela encouragera le tabac de contrebande ». « C'est ce qu'avait montré d'ailleurs la décision prise dans ce sens en 1998 par le gouvernement de Sélim Hoss, constate M. Majdalani. Les rentrées de l'État avaient diminué, le tabac de contrebande avait connu une hausse, ainsi que le nombre des fumeurs. »
Procéder par paliers
Vu que nous sommes dans un pays où une certaine anarchie règne malgré les lois, le clientélisme l'emportant souvent, le député note qu'« il est impératif de passer par une série de paliers » pour réussir à appliquer entièrement la loi. Ainsi, dans un premier temps, les restaurants, boîtes de nuit et pubs seront appelés à déterminer des espaces non fumeurs. De même, les sociétés ayant déjà signé des contrats avec des compagnies de tabac bénéficieront d'une période de grâce.
Ne risque-t-on pas pour autant de s'enliser dans le momentané durable ? « Peut-être, répond M. Majdalani. Mais la loi risque de ne pas être appliquée si on agit autrement. Il faut penser d'une manière pratique. Comment procéder pour contrôler ? Si par contre, on définit des paliers, les citoyens vont progressivement comprendre que fumer n'est pas une liberté absolue et qu'il faudrait respecter également la liberté des non-fumeurs. »
Le Liban respectera-t-il ses engagements envers les Nations unies et finira-t-il par promulguer une loi antitabac ? Le président de la commission parlementaire de la Santé, Atef Majdalani, semble confiant. Dans une interview express accordée à L'Orient-Le Jour, il affirme ainsi que le texte sera promulgué avant mai 2010.« Le projet de loi a déjà été discuté au sein de la commission parlementaire de la Santé en 2006 », explique-t-il, c'est-à-dire un an après que le Liban eut ratifié, en décembre 2005, la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé sur la lutte antitabac. « En raison de la situation politique qui prévalait à l'époque et vu que le Parlement a...
