La convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT-OMS) est un traité de santé publique mondial visant à réduire le poids de la maladie et les décès provoqués par la consommation de tabac. Adoptée en juin 2003, la convention est officiellement entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est ratifiée par 168 pays.
Élaborée à la suite de la mondialisation de l'épidémie de tabagisme, la CCLAT-OMS aborde la lutte antitabac des points de vue de l'offre et de la demande, envisageant ainsi des mesures fiscales et autres non financières. Dans le cadre de ces mesures, la convention envisage une protection contre l'exposition à la fumée de tabac, la réglementation de la composition des produits du tabac et des informations sur les produits du tabac à communiquer, le conditionnement et l'étiquetage des produits du tabac, l'éducation, la communication, la formation et la sensibilisation du public, l'interdiction de la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage, ainsi que des mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l'égard du tabac et le sevrage tabagique.
La convention prévoit également des mesures pour limiter le commerce illicite des produits du tabac, interdire la vente du tabac aux mineurs et par les mineurs, et la fourniture d'un appui à des activités de remplacement économiquement viables. Elle identifie aussi les mesures éprouvées pour réduire le danger pour la santé provoqué par l'exposition à la fumée secondaire (lire par ailleurs).
Élaborée à la suite de la mondialisation de l'épidémie de tabagisme, la CCLAT-OMS aborde la lutte antitabac des points de vue de l'offre et de la demande, envisageant ainsi des mesures fiscales et autres non financières. Dans le cadre de ces mesures, la convention envisage une protection contre l'exposition à la fumée de tabac, la réglementation de la composition des produits du tabac et des informations sur les produits du tabac à communiquer, le conditionnement et l'étiquetage des produits du tabac, l'éducation, la communication, la formation et la sensibilisation du public, l'interdiction de la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage, ainsi que des mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l'égard du tabac et le sevrage tabagique.
La convention prévoit également des mesures pour limiter le commerce illicite des produits du tabac, interdire la vente du tabac aux mineurs et par les mineurs, et la fourniture d'un appui à des activités de remplacement économiquement viables. Elle identifie aussi les mesures éprouvées pour réduire le danger pour la santé provoqué par l'exposition à la fumée secondaire (lire par ailleurs).
La convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT-OMS) est un traité de santé publique mondial visant à réduire le poids de la maladie et les décès provoqués par la consommation de tabac. Adoptée en juin 2003, la convention est officiellement entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est ratifiée par 168 pays.Élaborée à la suite de la mondialisation de l'épidémie de tabagisme, la CCLAT-OMS aborde la lutte antitabac des points de vue de l'offre et de la demande, envisageant ainsi des mesures fiscales et autres non financières. Dans le cadre de ces mesures, la convention envisage une protection contre l'exposition à la fumée de tabac, la réglementation de la composition des produits du tabac...
