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Moyen Orient et Monde

Les principaux changements prévus par le traité de Lisbonne

Un président à plein temps
Le traité instaure un président stable du Conseil européen (l'organe des dirigeants de l'UE), poste confié au Belge Herman Van Rompuy pour deux ans et demi, mandat renouvelable une fois. La rotation semestrielle continuera pour la présidence des réunions des ministres autres que ceux des Affaires étrangères. Il coordonnera les travaux du Conseil européen et pourra représenter l'UE à l'étranger. La délimitation de ses fonctions n'est cependant pas très claire par rapport à celles de la haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton, qui s'appuiera sur un vrai service diplomatique. Une ambiguïté qui pourrait être source de conflits à venir.

Décisions facilitées
Le nouveau traité supprime les possibilités de veto nationaux (en introduisant des décisions à la majorité qualifiée) dans une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire et policière.

Nouveau système de vote
Le nouveau système en cas de vote des États pour prendre une décision se veut plus clair et équitable. Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55 % des États (15 sur 27 aujourd'hui) représentant 65 % de la population de l'UE. Ce qui donne plus de poids aux pays fortement peuplés. Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis avec la Pologne.

Le Parlement renforcé
Le traité confère au Parlement européen, seule institution de l'UE élue par les citoyens, de vrais pouvoirs de codécision avec les États dans plusieurs domaines nouveaux comme l'agriculture, la pêche, les affaires de police et la justice, ainsi qu'en matière de budget. Son influence sur les choix des futurs présidents de la Commission sera plus grande. Le droit de regard des Parlements nationaux dans l'élaboration des textes européens est aussi renforcé.

Clause de sortie
Lisbonne introduit la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.

Un président à plein tempsLe traité instaure un président stable du Conseil européen (l'organe des dirigeants de l'UE), poste confié au Belge Herman Van Rompuy pour deux ans et demi, mandat renouvelable une fois. La rotation semestrielle continuera pour la présidence des réunions des ministres autres que ceux des Affaires...

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