Irak : adoption de la loi sur la tenue des législatives début 2010

Le Parlement irakien a adopté dimanche la loi sur le tenue d'élections législatives début 2010, cruciales pour la stabilité d'un pays que les troupes de combat américaines s'apprêtent à quitter.

La loi a été approuvée par 141 des 195 députés présents, a annoncé Khaled al-Atiyya, vice-président du Parlement, qui compte 275 sièges.

Cette adoption intervient après des semaines de discussions entre Arabes et Kurdes, et de pressions intenses de la part de l'ONU, des dirigeants religieux et surtout des Etats-Unis, avec la présence dimanche au Parlement de l'ambassadeur Christopher Hill.

Il reste désormais à la commission électorale à fixer la date du scrutin, prévu initialement le 16 janvier. "Les élections ne peuvent être tenue à la date prévue et une nouvelle date sera fixée", a prévenu, auprès de l'AFP, Hamdia al-Husseini, une des responsables de la commission électorale.

Il s'agira des deuxièmes élections générales en Irak depuis la chute de Saddam Hussein en 2003.

"Après une longue attente et d'intenses efforts, le Parlement a réussi à produire un texte accepté par tous sur la loi électorale, a déclaré avant le vote M. Atiyya. Il s'agit d'une importante réussite pour le Parlement."

Durant toute la journée, M. Hill avait fait la navette entre les différents camps pour les amener à un accord. "Il y a un temps pour la discussion et un temps pour la décision et je pense qu'aujourd'hui, c'est le temps de la décision", a-t-il dit aux journalistes.

Ce vote ôte une épine du pied de Washington qui entend retirer ses troupes de combat en août 2010 pour en envoyer éventuellement une partie en Afghanistan, devenu la priorité de Washington.

Les Etats-Unis, qui possèdent actuellement 117.000 soldats en Irak, doivent se désengager totalement du pays fin 2011.

Il a fallu beaucoup de patience et des trésors d'imagination pour trouver un compromis sur la question de la riche province pétrolière de Kirkouk, disputée par les Arabes et les Turcomans d'une part et les Kurdes de l'autre.

Arabes et Turcomans affirment que les Kurdes sont venus en masse depuis 2003 pour modifier la démographie de la province.

Les Kurdes, au contraire, assurent qu'ils n'ont fait que revenir après en avoir été chassés par Saddam Hussein, et ils souhaitent que les listes électorales correspondent à la démographie actuelle.

Selon le texte de la loi, dont l'AFP a obtenu une copie, les députés ont décidé que, dans "la province de Kirkouk et dans les provinces où il y a des contestations sur les registres électoraux" --en raison d'un fort accroissement de la population depuis 2003--, les résultats ne seront pas définitifs.

Un comité composé par des parlementaires de ces régions, de représentants du ministère du Plan, de l'Intérieur, du Commerce et de la commission électorale, avec l'aide de l'ONU, aura un an pour étudier d'éventuelles irrégularités et annuler les votes frauduleux.

La loi prévoit par ailleurs d'accroître le nombre de députés, de 275 à plus de 300, conformément à la Constitution qui accorde un siège pour 100.000 habitants. Huit des sièges seront réservés aux minorités du pays, dont les chrétiens, et 25% des sièges seront par ailleurs attribués à des femmes.

L'Irak sera composé de 19 circonscriptions représentant les 18 provinces et les Irakiens de l'étranger.

Comme le souhaitait le chef spirituel de la communauté chiite, Ali Sistani, il s'agira d'un scrutin à "liste ouverte", c'est à dire que les électeurs pourront choisir une liste ou un seul candidat.

Ce scrutin permettra de réduire l'influence des grands partis politiques au profit des notables locaux.

Samedi, le chef de la commission électorale Faraj al-Haïdari a répété que tenir les élections le 16 janvier était "impossible".

"Nous dirons, une fois la loi votée, de combien de jours nous avons besoin pour l'organisation du scrutin. Nous pouvons le faire entre le 16 et le 31 janvier, date limite selon la Constitution", avait-il dit.