Une loi en gestation pour gérer le matériel radioactif au Liban

Un congrès a été organisé cette semaine par la Commission libanaise de l'énergie atomique (CLEA) du Conseil national de la recherche scientifique (CNRS), en collaboration avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), dont un représentant du département légal, Karim Hammoud, était présent, accompagné de deux experts. Le public comptait un grand nombre de représentants des différents secteurs militaires et institutions intéressés.
Interrogé par L'Orient-Le Jour sur l'état de la législation libanaise existante, Bilal Nsouli, directeur de la CLEA, a précisé qu'« il n'y a pas actuellement de loi pour le nucléaire à proprement parler, mais seulement une loi datant de 1983 très restreinte, portant sur l'import-export de matières radioactives, et conférant au ministère de la Santé publique la prérogative de signer les permis ». Selon lui, le ministère ne possède ni le cadre technique ni le cadre humain pour mener à bien cette tâche. Et c'est là qu'intervient la création de la CLEA en 1997. « Elle a pour rôle la promotion de l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et ses applications nucléaires, dit-il. Elle avait aussi pour but de créer l'infrastructure technique et juridique pour le contrôle des sources radioactives. »
Qu'ont-ils fait depuis ? « Nous avons formé le cadre technique, explique M. Nsouli. Nous avons acquis les équipements nécessaires pour le contrôle réglementaire. Nous sommes prêts d'un point de vue technique, mais avons un problème dans le domaine légal. Entre 1997 et 2008, nous avons beaucoup compté sur des décisions ministérielles portant sur des sujets précis. On nous a confié des missions bien précises comme celle de calculer la radioactivité dans les produits agroalimentaires par exemple. »
Depuis 2005, le système a été régulé par un décret qui donnait à la CLEA le pouvoir de contrôler les installations en vue de transmettre son approbation au ministère de la Santé. Toutefois, avec le temps, la nécessité de l'adoption d'une loi devient impérative en raison des développements de ces dix dernières années : le Liban a en effet signé et ratifié de nombreuses conventions dans le domaine de l'utilisation de la radioactivité, et il faut donc harmoniser la loi avec ces textes. Le pays a aussi pris des engagements envers des recommandations de l'AIEA concernant la sécurité mondiale. De plus, la CLEA, ainsi que l'usage des matériels radioactifs dans les domaines médical (traitements radioactifs par exemple), industriel ou encore dans celui de la recherche, se sont tous deux énormément développés.
Quels sont les dangers auxquels une loi devrait répondre ? « Il faut commencer par assurer la sécurité des personnes qui utilisent ces sources, explique M. Nsouli. On doit également protéger les sources elles-mêmes pour qu'elles ne tombent pas entre les mains de malfaiteurs. Et il y a bien entendu un danger environnemental. La loi visera à protéger l'homme et l'environnement des radiations. »
Quelle était la situation de sécurité jusque-là ? « Nous faisons ce qui est en notre pouvoir en l'absence d'un cadre légal, dit M. Nsouli. La loi nous permettra de contrôler l'utilisation de tous ces matériels. » Y a-t-il une sensibilisation au danger représenté par ce genre de matériel ? « Au tout début, nous avons rencontré des cas où les utilisateurs n'avaient aucune idée du danger qu'ils encouraient en raison des radiations, explique-t-il. Nous avons poussé les hôpitaux à demander des permis suivant des critères plus stricts, mais la loi restait insuffisante. »
Des experts de l'AIEA ont effectué une première visite au Liban en 2006, avec un rapport et des recommandations : sécuriser les sources dangereuses, réexporter le matériel qui n'est plus en utilisation, et assurer les points de contrôle aux frontières pour empêcher le trafic illicite. Un premier équipement a été installé à Masnaa, et l'année prochaine, 16 nouveaux portails devront couvrir toutes les entrées du pays, selon lui. Ce projet est financé par l'AIEA, l'Union européenne et le ministère américain de l'Énergie.

Une institution indépendante
Le fait que le cadre légal reste limité dans ce domaine a été confirmé par une seconde mission de l'AIEA. D'où le congrès qui vient d'avoir lieu. Karim Hammoud, qui représente le département légal de l'AIEA dans lequel il exerce depuis 2007, commence par rappeler, dans une entrevue avec L'Orient-Le Jour, que son institution n'a pas pour seul mandat de surveiller, pour le compte de l'ONU, la prolifération d'armes nucléaires, mais qu'elle s'occupe de la promotion des utilisations pacifiques de matériels radioactifs.
« Le but de notre congrès était de parler avec nos interlocuteurs libanais ainsi qu'avec toutes les institutions concernées, a expliqué M. Hammoud. Nous voulions les sensibiliser à l'importance de ces conventions mondiales et à la nécessité d'avoir une législation en harmonie avec elles. » Il était accompagné de deux experts de l'AIEA, Carlton Stoïber et Patrick Reyeners. « Nous avons communiqué ce que nous pensons être la base d'une bonne loi nationale, a-t-il ajouté. Suivant notre nouvelle approche, nous conseillons de rédiger des lois qui embrassent la globalité du problème et prennent en compte le reste des lois nationales. Et pour être en harmonie avec les textes internationaux, il faut stipuler la création d'une institution indépendante de contrôle, qui n'ait rien à voir avec les instances de recherche ou de promotion de l'énergie atomique. »
Que se passera-t-il à partir de là ? « Nous pensons que nos interlocuteurs libanais vont former un comité pour la rédaction d'un projet de loi et poursuivre les contacts avec toutes les autorités politiques, dit-il. Une fois le projet de loi terminé, il sera renvoyé à l'AIEA, qui donnera ses commentaires écrits. Nous espérons que nos commentaires seront pris en considération. Le projet sera révisé puis discuté à un niveau national, avant d'être soumis au Parlement. Nous pourrons aussi offrir la formation d'avocats aux législations dans le domaine atomique. »