Le Sénat US prolongerait trois clauses du Patriot Act
OLJ /
le 09 octobre 2009 à 00h02
La commission des Affaires judiciaires du Sénat US a adopté hier un projet de loi qui prolonge jusqu'en 2013 trois clauses du Patriot Act, arsenal législatif de lutte antiterroriste mis en place par l'administration Bush après le 11-Septembre. L'administration Obama avait demandé au Congrès de prolonger ces dispositions qui arrivaient à expiration au 31 décembre.
La commission des Affaires judiciaires du Sénat US a adopté hier un projet de loi qui prolonge jusqu'en 2013 trois clauses du Patriot Act, arsenal législatif de lutte antiterroriste mis en place par l'administration Bush après le 11-Septembre. L'administration Obama avait demandé au Congrès de prolonger ces dispositions qui arrivaient à expiration au 31 décembre.
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