Après des semaines et des semaines de tergiversations, notamment entre le 14 et le 18 Mars à Beyrouth (cela se manifestait notamment en Conseil des ministres), le mémorandum d'entente entre le gouvernement libanais et le bureau du procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) portant sur les modalités de la coopération entre eux a enfin été cosigné par le ministre (sortant) de la Justice, Ibrahim Najjar, et le procureur du TSL, Daniel Bellemare.
Ainsi, le bureau du procureur près la Cour de cassation « assure conformément à la législation libanaise la coordination nécessaire avec, en cas de besoin, les ministères libanais concernés, les autorités judiciaires libanaises et les autres institutions officielles ». De son côté, le gouvernement libanais « assure » au bureau du procureur près le TSL « l'absence de toute ingérence dans la conduite de son enquête au Liban, ainsi que l'assistance nécessaire à l'exécution de son mandat ».
Cela signifie que Beyrouth est dans l'obligation de fournir « le plus vite possible tous les documents, les témoignages, les éléments d'information matériels et les éléments de preuve détenus par les services, administrations et institutions libanais » ; obligé, également, de « faciliter l'accès aux lieux, sites et personnes pour la nécessité de l'enquête et aux documents qui y sont liés », et de « faciliter l'organisation des réunions et rencontres avec les personnes susceptibles de permettre au bureau du procureur du TSL d'obtenir les informations, les éléments de preuve et les témoignages, et entreprendre toutes les démarches aidant à la constatation du crime dans un environnement de sécurité, de confidentialité et de tranquillité ».
Il en ressort également que le présent mémorandum d'entente, qui est entré en vigueur à sa signature et le restera jusqu'à la conclusion des travaux du bureau du procureur du TSL, peut être modifié avec l'accord des deux signataires et en ayant pleinement égard aux besoins de l'enquête et des poursuites.
Ainsi, le bureau du procureur près la Cour de cassation « assure conformément à la législation libanaise la coordination nécessaire avec, en cas de besoin, les ministères libanais concernés, les autorités judiciaires libanaises et les autres institutions officielles ». De son côté, le gouvernement libanais « assure » au bureau du procureur près le TSL « l'absence de toute ingérence dans la conduite de son enquête au Liban, ainsi que l'assistance nécessaire à l'exécution de son mandat ».
Cela signifie que Beyrouth est dans l'obligation de fournir « le plus vite possible tous les documents, les témoignages, les éléments d'information matériels et les éléments de preuve détenus par les services, administrations et institutions libanais » ; obligé, également, de « faciliter l'accès aux lieux, sites et personnes pour la nécessité de l'enquête et aux documents qui y sont liés », et de « faciliter l'organisation des réunions et rencontres avec les personnes susceptibles de permettre au bureau du procureur du TSL d'obtenir les informations, les éléments de preuve et les témoignages, et entreprendre toutes les démarches aidant à la constatation du crime dans un environnement de sécurité, de confidentialité et de tranquillité ».
Il en ressort également que le présent mémorandum d'entente, qui est entré en vigueur à sa signature et le restera jusqu'à la conclusion des travaux du bureau du procureur du TSL, peut être modifié avec l'accord des deux signataires et en ayant pleinement égard aux besoins de l'enquête et des poursuites.
Après des semaines et des semaines de tergiversations, notamment entre le 14 et le 18 Mars à Beyrouth (cela se manifestait notamment en Conseil des ministres), le mémorandum d'entente entre le gouvernement libanais et le bureau du procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) portant sur les modalités de la coopération entre eux a enfin été cosigné par le ministre (sortant) de la Justice, Ibrahim Najjar, et le procureur du TSL, Daniel Bellemare.Ainsi, le bureau du procureur près la Cour de cassation « assure conformément à la législation libanaise la coordination nécessaire avec, en cas de besoin, les ministères libanais concernés, les autorités judiciaires libanaises et les autres institutions...
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