L’UE dégage la voie à un deuxième référendum irlandais

Les dirigeants de l'Union européenne (UE) ont levé hier le dernier obstacle à la tenue sans doute début octobre d'un nouveau référendum en Irlande sur le traité de Lisbonne, avec l'espoir d'en finir avec des années d'incertitude institutionnelle. Pour permettre à l'Irlande d'organiser un nouveau référendum, les dirigeants de l'UE ont entériné des garanties censées dissiper les inquiétudes de sa population qui avait rejeté le texte lors d'un premier référendum en juin 2008.
« Je suis très satisfait que nous soyons parvenus à adopter les garanties irlandaises, cela me rend très optimiste sur le fait que nous obtiendrons un "oui" au référendum », a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. « Nous avons eu ce que nous voulions, s'est réjoui le Premier ministre irlandais Brian Cowen. Je crois que nous avons maintenant une base solide pour demander à nouveau (aux Irlandais) de ratifier le traité. » M. Cowen a ajouté que son gouvernement pourrait « organiser un référendum début octobre ».
Le contenu même des
garanties ne faisait guère débat : il s'agissait d'assurer aux Irlandais que le traité n'affecterait ni la neutralité militaire de l'Irlande, ni son interdiction de l'avortement, ni sa fiscalité. Et que chaque pays garderait « son » commissaire à Bruxelles. Autant de points qui avaient nourri le camp du « non » il y a un an, lorsque le traité avait été rejeté par 53,4 % des voix.
Mais il restait à déterminer la forme juridique de ces garanties. M. Cowen est arrivé au sommet en demandant que ses 26 partenaires s'engagent à renforcer la valeur juridique de ces garanties, une fois que le traité de Lisbonne sera en vigueur, condition pour lui d'obtenir un « oui » lors du prochain référendum. Son objectif : transformer une « décision » en « protocole », afin de lui donner valeur de traité, ce qui implique de le faire ratifier partout.
Les autres dirigeants, le Britannique Gordon Brown en tête, refusaient initialement d'aller jusque-là, de peur de rouvrir un débat risqué sur la ratification du traité de Lisbonne. Les conservateurs de David Cameron, donnés gagnants aux prochaines législatives en Grande-Bretagne, ont en effet agité la menace de soumettre le traité de Lisbonne, pourtant déjà ratifié par le pays, à un référendum.
Au final, les Irlandais ont bien obtenu l'engagement écrit des 27 que les garanties deviendront un protocole « lors de la conclusion du prochain traité d'adhésion » d'un pays à l'UE - soit probablement lorsque le bloc des 27 accueillera la Croatie ou l'Islande, en 2011 au plus tôt.
Pour éviter toute difficulté en Grande-Bretagne - ou encore en République tchèque et en Pologne, deux pays où la ratification reste inachevée -, le texte final souligne cependant que le protocole « ne changera ni le contenu ni l'application du traité de Lisbonne ». Et que les garanties « ne nécessiteront pas de nouvelle ratification du traité ». Rédigé après l'échec du projet de Constitution européenne en 2005, le traité de Lisbonne, censé rendre l'UE plus efficace et plus influente dans le monde, n'entrera en vigueur que s'il est ratifié par les 27 pays de l'UE.
Les dirigeants ont aussi soutenu M. Barroso pour un second mandat à la tête de la Commission européenne. Le conservateur portugais n'est néanmoins pas au bout de ses peines. Il devra encore passer sous les fourches caudines du nouveau Parlement européen, où il a de nombreux ennemis.