L'avocat de défense du général Jamil Sayyed, Akram Azouri, a publié hier un « droit de réponse à la campagne médiatique qui a suivi la libération des quatre officiers, le 29 avril dernier, ainsi qu'à l'opinion exprimée par l'ancien chef des enquêteurs Detlev Mehlis, qui fait actuellement l'objet de poursuites judiciaires ».
Le texte du communiqué répond point par point aux « erreurs juridiques » qui ont circulé dans les médias, telles que « le fait que la libération des généraux ne suppose pas leur innocence », que ces derniers « pourraient être ultérieurement convoqués devant le tribunal », que « les critères de l'arrestation dans la loi libanaise diffèrent des critères internationaux », ou encore que « les mesures de protection des officiers est une preuve qu'ils ne sont pas innocents », etc.
Dans un exposé exhaustif, l'avocat présente tous les points de droits relatifs à ces indications, prouvant la « désinformation » qui circule à ce propos.
Concernant l'innocence des officiers, il rappelle que la décision du TSL de les libérer signifie qu'« il n'existe aucun motif pour les poursuivre en justice », une situation qui est « bien meilleure » que s'ils avaient été innocentés « après avoir fait l'objet d'une plainte ».
Par conséquent, poursuit le texte, l'éventualité de les convoquer devant le tribunal « est beaucoup plus minime que dans le cas de n'importe quel autre être humain dans le monde, puisque le procureur du TSL, Daniel Bellemare, a réfuté, à l'issue de son investigation, toute implication des officiers dans l'assassinat ».
Le communiqué rappelle au passage que contrairement aux rumeurs qui ont circulé, « aucun droit au monde, national ou international, ne permet l'arrestation d'une personne sans aucune preuve ou présomption de preuve ». Les motifs de l'arrestation sont les mêmes en droit libanais aussi bien qu'en droit international, précise le texte.
Le texte du communiqué répond point par point aux « erreurs juridiques » qui ont circulé dans les médias, telles que « le fait que la libération des généraux ne suppose pas leur innocence », que ces derniers « pourraient être ultérieurement convoqués devant le tribunal », que « les critères de l'arrestation dans la loi libanaise diffèrent des critères internationaux », ou encore que « les mesures de protection des officiers est une preuve qu'ils ne sont pas innocents », etc.
Dans un exposé exhaustif, l'avocat présente tous les points de droits relatifs à ces indications, prouvant la « désinformation » qui circule à ce propos.
Concernant l'innocence des officiers, il rappelle que la décision du TSL de les libérer signifie qu'« il n'existe aucun motif pour les poursuivre en justice », une situation qui est « bien meilleure » que s'ils avaient été innocentés « après avoir fait l'objet d'une plainte ».
Par conséquent, poursuit le texte, l'éventualité de les convoquer devant le tribunal « est beaucoup plus minime que dans le cas de n'importe quel autre être humain dans le monde, puisque le procureur du TSL, Daniel Bellemare, a réfuté, à l'issue de son investigation, toute implication des officiers dans l'assassinat ».
Le communiqué rappelle au passage que contrairement aux rumeurs qui ont circulé, « aucun droit au monde, national ou international, ne permet l'arrestation d'une personne sans aucune preuve ou présomption de preuve ». Les motifs de l'arrestation sont les mêmes en droit libanais aussi bien qu'en droit international, précise le texte.
L'avocat de défense du général Jamil Sayyed, Akram Azouri, a publié hier un « droit de réponse à la campagne médiatique qui a suivi la libération des quatre officiers, le 29 avril dernier, ainsi qu'à l'opinion exprimée par l'ancien chef des enquêteurs Detlev Mehlis, qui fait actuellement l'objet de poursuites judiciaires ». Le texte du communiqué répond point par point aux « erreurs juridiques » qui ont circulé dans les médias, telles que « le fait que la libération des généraux ne suppose pas leur innocence », que ces derniers « pourraient être ultérieurement convoqués devant le tribunal », que...
Poutine estime que le conflit en Iran a détourné l'attention de Washington de l'Ukraine
