Les tribunaux qui font de La Haye la "capitale mondiale du droit"

La Haye, où a ouvert dimanche le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), a été qualifiée de "capitale mondiale du droit" par l'ancien secrétaire général de l'Onu Boutros Boutros-Ghali, en raison des différents tribunaux internationaux qui y sont établis.

La Haye compte désormais cinq institutions de droit international.

.Le TSL, chargé de juger les auteurs présumés d'attaques terroristes au Liban, dont l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, a été créé le 10 juin 2007 en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. Il a ouvert dimanche à Leidschendam, en banlieue de La Haye.

Le TSL applique le droit pénal libanais. Son mandat est de trois ans renouvelables.

.Le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yousolavie a été fondé par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1993 pour juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide commis lors des guerres des années 1990 dans les Balkans.

La cour d'appel du TPI fait également office d'instance d'appel pour les condamnés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui siège en Tanzanie, à Arusha.

Il s'agit d'un tribunal "ad hoc", qui sera dissous lorsque sa mission sera accomplie.

.La Cour pénale internationale (CPI) est entrée en fonction en 2002. Ce tribunal permanent juge les auteurs crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides.

La CPI intervient lorsqu'un pays semble ne pas vouloir ou pouvoir juger un de ses ressortissants qui se serait rendu coupable de violations des droits de l'Homme. Elle peut également intervenir à la demande du Conseil de sécurité de l'ONU, bien qu'elle ne soit pas un organe des Nations unies.

La CPI loue depuis janvier 2008 une salle au Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), dans laquelle se tient le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor.

.Installée au Palais de la Paix, la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations unies fondé en 1945, juge les différends entre Etats. Elle ne dispose pas de moyens coercitifs pour faire appliquer ses décisions.

Elle émet aussi, à la demande de l'Assemblée générale de l'ONU, des avis non contraignants sur des questions de droit international.

Elle est l'héritière de la Cour permanente de justice internationale qui avait été instituée sous l'égide de la Société des Nations (SDN).

La CIJ est le seul organe permanent de l'ONU à ne pas avoir son siège à New York.

.La Cour permanente d'Arbitrage (CPA) est la plus ancienne institution juridique internationale établie à La Haye. Elle siège également au Palais de la Paix.

Cet organe intergouvernemental, créé en 1899 par la Convention de La Haye, est destiné au règlement des litiges entre les Etats et des parties autres que les Etats, telles que des organisations internationales et des personnes privées.