Le désaccord persistant entre majorité et opposition autour du Conseil du Sud a pesé lourd sur la séance qu'a tenue le Parlement hier. Une séance marquée par un froid perceptible entre le président de la Chambre Nabih Berry et le Premier ministre Fouad Siniora qui ne se sont pas rencontrés avant la séance, contrairement à leur habitude.
À l'issue du vote de plusieurs lois, plusieurs députés de la majorité ont profité d'une polémique constitutionnelle entre Boutros Harb et Robert Ghanem pour quitter l'hémicycle, provoquant un défaut de quorum qui a poussé Nabih Berry à lever la séance. Une source parlementaire du 14 Mars a expliqué à L'Orient-Le Jour que l'objectif de ce stratagème était d'éviter que soit examinée la proposition de loi du député Ali Hassan Khalil sur la révision des décisions du premier gouvernement Siniora. « Nos députés n'étaient pas tous présents, a précisé cette source. Plusieurs de ceux qui ont siégé à l'hémicycle se sont donc retirés pour éviter un vote serré. »
Il convient de souligner à cet égard que le défaut de quorum a empêché l'Assemblée d'étudier une proposition de loi déposée par le CPL pour supprimer la taxe sur l'essence.
Les interventions des députés
En début de séance, les députés Michel Moussa, Robert Ghanem et Antoine Zahra ont réclamé la libération sans délai de l'employé de la MEA, Joseph Sader, enlevé jeudi dernier sur l'autoroute de l'aéroport. Robert Ghanem et Mohammad Kabbara ont en outre évoqué le dossier de l'Électricité du Liban.
Le député du Hezbollah Ali Ammar a, lui, déploré les violations israéliennes de la frontière libanaise, ainsi que « les agissements de certaines délégations diplomatiques qui se croient tout permis ». « Leur effronterie a atteint le stade où des diplomates contactent des présidents de conseils municipaux, a-t-il ajouté. Certains experts étrangers qui, soi-disant, devaient contribuer à la formation de nos forces armées mènent une propagande contre le Hezbollah dans leurs rangs. Nous avons des preuves en bandes son et vidéo. »
« Présentez ces preuves », lui a alors lancé le président de la Chambre, Nabih Berry.
Ali Ammar a repris la parole pour dénoncer « une rencontre entre un pôle politique et l'ambassadrice des États-Unis au cours de laquelle la présidence de la Chambre issue des prochaines élections a été évoquée ».
Les députés Anouar Khalil et Nabil Nicolas se sont de leur côté penchés sur diverses questions liées à l'infrastructure, et notamment sur la maintenance et le développement des autoroutes.
Leur confrère Abbas Hachem s'est pour sa part interrogé sur le fait de savoir si « les RG des FSI ont le droit de procéder à des écoutes sans passer par le ministre de l'Intérieur au préalable ». Ces propos ont suscité l'indignation de Serge Ter Sarkissian qui a interrompu son collègue pour prendre la défense du directeur général des FSI, Achraf Rifi.
Les écoutes téléphoniques et les notaires
Le dossier des écoutes téléphoniques a été aussi au centre de l'intervention de la députée Ghenwa Jalloul qui a dénoncé le caractère « arbitraire » de la transmission des données aux forces de l'ordre.
Les députés Ali Hassan Khalil et Abdellatif Zein ont quant à eux déploré « le blocage » par le gouvernement du décret de nomination des notaires. « Est-ce pour se débarrasser de certains notaires chiites à Beyrouth qu'ils retardent l'adoption du décret ? » s'est interrogé le second. « Nous le savons tous, a aussitôt rétorqué Nabih Berry. Mais ce type de propos est déplacé. »
Boutros Harb et Moustapha Hachem ont quant à eux appelé le gouvernement à nommer les 5 membres manquants du Conseil constitutionnel, exigeant une commission d'enquête parlementaire sur la corruption.
Hassan Yaacoub a, lui, dénoncé « une dilapidation des fonds publics dans l'indemnisation des déplacés ». Bahige Tabbarah lui a succédé au micro pour mettre en garde contre le risque de voir de nombreux expatriés perdre leurs emplois du fait de la crise mondiale et rentrer au Liban.
Enfin, Nader Succar a appelé les ministres à faire preuve de solidarité les uns avec les autres et Ismaïl Succariyeh a mis en garde contre les produits laitiers et les viandes avariés.
Siniora
Dans sa réponse aux députés, le Premier ministre Siniora a affirmé que son gouvernement dénonce régulièrement les violations israéliennes des frontières libanaises « auprès du monde entier et par tous les moyens ». « Il y a une certaine distance entre le grillage le long de la frontière et la ligne bleue. Les Israéliens violent la ligne tracée par le grillage et non la ligne bleue. Nous collaborons avec la Finul pour tenter de trouver une solution à ces agissements. »
« Nous espérons que nous pourrions parvenir à une entente autour des budgets du Conseil du Sud et de la Caisse des déplacés, a-t-il ajouté. Pendant plusieurs années, le gouvernement n'a pas pu émettre des bons du Trésor pour transmettre des fonds à ces institutions. Nous œuvrons à l'application de la loi. »
Nabih Berry a alors interrompu le président du Conseil, affirmant que « personne ne réclame une augmentation budgétaire mais nul n'a le droit de supprimer la loi ». « Le projet de budget 2009 préparé par le gouvernement montre que le déficit public atteindra les 4 milliards de dollars, sachant que de nombreuses dépenses restent à ajouter », a répondu Fouad Siniora.
« Il faut la majorité des deux tiers au gouvernement pour pourvoir à certains postes-clés actuellement vacants, a ajouté le chef du gouvernement. Nous continuons à discuter de ce dossier en vue de parvenir à une entente. »
Et Fouad Siniora d'indiquer enfin que « nous sommes sur le chemin de la résolution du conflit entre les hôpitaux privés et les assureurs publics ».
L'ordre du jour
Par ailleurs, le Parlement a voté plusieurs projets et propositions de lois inscrits à son ordre du jour. Il a ainsi adopté un projet de loi sur un prêt accordé par le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe afin de financer le réaménagement de la route reliant l'entrée est de Beyrouth aux frontières syriennes. L'Assemblée a aussi voté un projet de loi sur la hausse de la contribution du Liban au FMI et un projet de loi très attendu sur l'organisation des conseils académiques de l'Université libanaise.
Les députés ont également adopté la proposition de loi à caractère de double urgence sur la promotion d'inspecteurs de la Sûreté générale. Il convient de souligner à cet égard que le ministre d'État au Développement administratif, Ibrahim Chamseddine, a tenté de dissuader l'Assemblée de voter cette loi, rappelant que le Conseil d'État avait rendu un avis défavorable à son égard.
La proposition de loi sur la Haute Cour responsable du jugement des présidents et des ministres a déclenché une polémique constitutionnelle entre les députés Robert Ghanem qui a défendu le texte et Boutros Harb qui s'y est farouchement opposé. Nabih Berry a fini par intervenir, notant que le quorum n'est plus atteint et renvoyant la proposition de loi controversée devant la commission de l'Administration et de la Justice avant d'ajourner la séance au 19 mars.
À l'issue du vote de plusieurs lois, plusieurs députés de la majorité ont profité d'une polémique constitutionnelle entre Boutros Harb et Robert Ghanem pour quitter l'hémicycle, provoquant un défaut de quorum qui a poussé Nabih Berry à lever la séance. Une source parlementaire du 14 Mars a expliqué à L'Orient-Le Jour que l'objectif de ce stratagème était d'éviter que soit examinée la proposition de loi du député Ali Hassan Khalil sur la révision des décisions du premier gouvernement Siniora. « Nos députés n'étaient pas tous présents, a précisé cette source. Plusieurs de ceux qui ont siégé à l'hémicycle se sont donc retirés pour éviter un vote serré. »
Il convient de souligner à cet égard que le défaut de quorum a empêché l'Assemblée d'étudier une proposition de loi déposée par le CPL pour supprimer la taxe sur l'essence.
Les interventions des députés
En début de séance, les députés Michel Moussa, Robert Ghanem et Antoine Zahra ont réclamé la libération sans délai de l'employé de la MEA, Joseph Sader, enlevé jeudi dernier sur l'autoroute de l'aéroport. Robert Ghanem et Mohammad Kabbara ont en outre évoqué le dossier de l'Électricité du Liban.
Le député du Hezbollah Ali Ammar a, lui, déploré les violations israéliennes de la frontière libanaise, ainsi que « les agissements de certaines délégations diplomatiques qui se croient tout permis ». « Leur effronterie a atteint le stade où des diplomates contactent des présidents de conseils municipaux, a-t-il ajouté. Certains experts étrangers qui, soi-disant, devaient contribuer à la formation de nos forces armées mènent une propagande contre le Hezbollah dans leurs rangs. Nous avons des preuves en bandes son et vidéo. »
« Présentez ces preuves », lui a alors lancé le président de la Chambre, Nabih Berry.
Ali Ammar a repris la parole pour dénoncer « une rencontre entre un pôle politique et l'ambassadrice des États-Unis au cours de laquelle la présidence de la Chambre issue des prochaines élections a été évoquée ».
Les députés Anouar Khalil et Nabil Nicolas se sont de leur côté penchés sur diverses questions liées à l'infrastructure, et notamment sur la maintenance et le développement des autoroutes.
Leur confrère Abbas Hachem s'est pour sa part interrogé sur le fait de savoir si « les RG des FSI ont le droit de procéder à des écoutes sans passer par le ministre de l'Intérieur au préalable ». Ces propos ont suscité l'indignation de Serge Ter Sarkissian qui a interrompu son collègue pour prendre la défense du directeur général des FSI, Achraf Rifi.
Les écoutes téléphoniques et les notaires
Le dossier des écoutes téléphoniques a été aussi au centre de l'intervention de la députée Ghenwa Jalloul qui a dénoncé le caractère « arbitraire » de la transmission des données aux forces de l'ordre.
Les députés Ali Hassan Khalil et Abdellatif Zein ont quant à eux déploré « le blocage » par le gouvernement du décret de nomination des notaires. « Est-ce pour se débarrasser de certains notaires chiites à Beyrouth qu'ils retardent l'adoption du décret ? » s'est interrogé le second. « Nous le savons tous, a aussitôt rétorqué Nabih Berry. Mais ce type de propos est déplacé. »
Boutros Harb et Moustapha Hachem ont quant à eux appelé le gouvernement à nommer les 5 membres manquants du Conseil constitutionnel, exigeant une commission d'enquête parlementaire sur la corruption.
Hassan Yaacoub a, lui, dénoncé « une dilapidation des fonds publics dans l'indemnisation des déplacés ». Bahige Tabbarah lui a succédé au micro pour mettre en garde contre le risque de voir de nombreux expatriés perdre leurs emplois du fait de la crise mondiale et rentrer au Liban.
Enfin, Nader Succar a appelé les ministres à faire preuve de solidarité les uns avec les autres et Ismaïl Succariyeh a mis en garde contre les produits laitiers et les viandes avariés.
Siniora
Dans sa réponse aux députés, le Premier ministre Siniora a affirmé que son gouvernement dénonce régulièrement les violations israéliennes des frontières libanaises « auprès du monde entier et par tous les moyens ». « Il y a une certaine distance entre le grillage le long de la frontière et la ligne bleue. Les Israéliens violent la ligne tracée par le grillage et non la ligne bleue. Nous collaborons avec la Finul pour tenter de trouver une solution à ces agissements. »
« Nous espérons que nous pourrions parvenir à une entente autour des budgets du Conseil du Sud et de la Caisse des déplacés, a-t-il ajouté. Pendant plusieurs années, le gouvernement n'a pas pu émettre des bons du Trésor pour transmettre des fonds à ces institutions. Nous œuvrons à l'application de la loi. »
Nabih Berry a alors interrompu le président du Conseil, affirmant que « personne ne réclame une augmentation budgétaire mais nul n'a le droit de supprimer la loi ». « Le projet de budget 2009 préparé par le gouvernement montre que le déficit public atteindra les 4 milliards de dollars, sachant que de nombreuses dépenses restent à ajouter », a répondu Fouad Siniora.
« Il faut la majorité des deux tiers au gouvernement pour pourvoir à certains postes-clés actuellement vacants, a ajouté le chef du gouvernement. Nous continuons à discuter de ce dossier en vue de parvenir à une entente. »
Et Fouad Siniora d'indiquer enfin que « nous sommes sur le chemin de la résolution du conflit entre les hôpitaux privés et les assureurs publics ».
L'ordre du jour
Par ailleurs, le Parlement a voté plusieurs projets et propositions de lois inscrits à son ordre du jour. Il a ainsi adopté un projet de loi sur un prêt accordé par le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe afin de financer le réaménagement de la route reliant l'entrée est de Beyrouth aux frontières syriennes. L'Assemblée a aussi voté un projet de loi sur la hausse de la contribution du Liban au FMI et un projet de loi très attendu sur l'organisation des conseils académiques de l'Université libanaise.
Les députés ont également adopté la proposition de loi à caractère de double urgence sur la promotion d'inspecteurs de la Sûreté générale. Il convient de souligner à cet égard que le ministre d'État au Développement administratif, Ibrahim Chamseddine, a tenté de dissuader l'Assemblée de voter cette loi, rappelant que le Conseil d'État avait rendu un avis défavorable à son égard.
La proposition de loi sur la Haute Cour responsable du jugement des présidents et des ministres a déclenché une polémique constitutionnelle entre les députés Robert Ghanem qui a défendu le texte et Boutros Harb qui s'y est farouchement opposé. Nabih Berry a fini par intervenir, notant que le quorum n'est plus atteint et renvoyant la proposition de loi controversée devant la commission de l'Administration et de la Justice avant d'ajourner la séance au 19 mars.
Le désaccord persistant entre majorité et opposition autour du Conseil du Sud a pesé lourd sur la séance qu'a tenue le Parlement hier. Une séance marquée par un froid perceptible entre le président de la Chambre Nabih Berry et le Premier ministre Fouad Siniora qui ne se sont pas rencontrés avant la séance, contrairement à leur habitude.À l'issue du vote de plusieurs lois, plusieurs députés de la majorité ont profité d'une polémique constitutionnelle entre Boutros Harb et Robert Ghanem pour quitter l'hémicycle, provoquant un défaut de quorum qui a poussé Nabih Berry à lever la séance. Une source parlementaire du 14 Mars a expliqué à L'Orient-Le Jour que l'objectif de ce...
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