Débat de politique générale les 16 et 17 décembre

Le Parlement tiendra les 16 et 17 décembre un débat de politique générale, avant de se réunir le 18 pour élire la moitié des membres du Conseil constitutionnel. Hier, l’Assemblée a approuvé quatre propositions de loi et renvoyé en commisions les deux textes relatifs à l’échelle de salaires et à la pension de retraite. Elle a en outre obtenu du gouvernement qu’il approuve aujourd’hui en Conseil des ministres, sur sa recommandation, une subvention de 3 000 livres du prix du mazout pour l’hiver. Ouverte à 11 h 40, la réunion, consacrée principalement à l’examen de propositions de loi, n’a duré que près de deux heures. Et pour cause : grâce à une intervention de M. Bahige Tabbarah, qui a relevé que les propositions de loi revêtues du caractère de double urgence doivent nécessairement être présentées conformément au règlement intérieur de la Chambre pour être considérées comme telles. Des textes loin d’être considérés comme urgents ont donc été renvoyés en commissions. Un exemple : dissocier deux villages, relevant depuis une cinquantaine d’années d’une même municipalité. « Je peux savoir où est l’urgence dans cette affaire » ? Le président de la Chambre, Nabih Berry, a ainsi donné raison à M. Tabbarah. Mais avant d’entamer l’examen de l’ordre du jour, M. Berry a demandé aux parlementaires de participer activement aux réunions parlementaires qu’il compte convoquer pour janvier et février, arguant du fait que la Chambre sera moins active par la suite, en raison des législatives. Après que le député Ammar Houri eut proposé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire qui mènerait des investigations sur la corruption au Liban depuis la conclusion de l’accord de Taëf jusqu’à aujourd’hui – proposition soutenue par M. Boutros Harb et agréée par M. Berry, qui lui a demandé de lui soumettre une proposition écrite en ce sens –, c’est le projet de loi relatif à l’institution d’une pension de retraite qui a été examiné. Comme les parties concernées n’avaient pas été convoquées par les commissions mixtes pour êtres sondées sur le texte, celui-ci a été renvoyé en commission. Le même sort a été réservé à une autre proposition de loi portant amendement de la loi sur la CNSS, pour que celle-ci puisse bénéficier des services d’une équipe de contrôle. Le texte, élaboré en 2006, a suscité un débat limité, avant qu’il ne soit renvoyé en commissions pour complément d’étude. Même le Premier ministre, Fouad Siniora, et le ministre du Travail, Mohammad Fneich, ont estimé que certains articles devaient être amendés. Quatre projets de loi ont été ensuite approuvés successivement. Un projet de loi autorisant le gouvernement à adhérer aux accords arabes de travail, un autre régularisant la commercialisation des aliments pour bébés et nouveau-nés, un troisième portant amendement de certains articles de la loi organisant les tiers payants, et un quatrième régularisant la situation des bénéficiaires des services de l’électricité et de l’eau dans les secteurs qui avaient été bombardés par Israël. L’examen de la proposition de loi relative au Haut Conseil qui doit juger les présidents et les ministres a suscité un long débat avant qu’il ne soit renvoyé en commissions, qui ont un délai de deux semaines pour l’étudier de nouveau. Une autre élaborée pour que les victimes de la Croix-Rouge libanaise soient considérées comme des martyrs en même temps que les victimes d’autres associations similaires a été aussi renvoyée en commissions pour préciser les circonstances dans lesquelles une victime est considérée comme un martyr et pour déterminer les autres associations, citées vaguement. Une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence, relative à l’enregistrement auprès de l’état civil des enfants nés entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2008, a été renvoyée en commission, en même temps que quatre autres, qui ne répondaient pas également aux conditions nécessaires pour le caractère d’urgence. Celles qui concernent la promotion d’officiers et l’échelle des salaires ont été renvoyées en commissions, pour complément d’études. Reste la question du mazout. Le gouvernement s’est opposé à la proposition de loi prévoyant une suppression de la TVA sur le mazout, partant du principe qu’une telle mesure porte atteinte au principe de la stabilité législative et serait un mauvais signal donné par le Liban à ses bailleurs de fonds. Le président de la Chambre était du même avis. Faute d’une suppression de la TVA, c’est une subvention du mazout qui va être décidée aujourd’hui en Conseil des ministres, sur recommandation de la Chambre.