Législatives
Le projet de loi électorale
serait finalisé aujourd’hui
le 24 septembre 2008 à 00h00
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice tiendra une ultime réunion ce matin avant de remettre, en principe, le projet de loi électorale au président de la Chambre.
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a tenu hier une réunion en présence de ses membres, du ministre de l’Intérieur, Ziad Baroud, du directeur général du ministère de la Justice, Omar Natour, et de l’expert en affaires électorales, Atallah Ghacham.
À l’issue de la réunion, le président de la commission Robert Ghanem a précisé que celle-ci a effectué une dernière lecture du projet de loi, après y avoir apporté quelques modifications. Selon Ghanem, le projet sera soumis au ministre de l’Intérieur et la commission tiendra une dernière réunion ce matin pour une ultime discussion, sur base d’éventuelles remarques formulées par le ministère de l’Intérieur, avant de soumettre le projet au président de la Chambre dans le courant de la journée. Ce dernier devrait ensuite l’envoyer aux députés pour qu’il soit en leur possession 48 h avant la réunion plénière. Ghanem a encore précisé que le rendez-vous de la séance plénière sera fixé par le président Berry, mais ce dernier a déjà annoncé sa volonté d’examiner le projet de loi électorale dans les plus brefs délais.
Interrogé sur la question de la démission des chefs des municipalités désireux de se présenter aux élections législatives, Ghanem a affirmé que le projet n’a pas modifié le délai de deux ans déjà prévu, laissant cette question au débat général de l’Assemblée.
De son côté, le député membre du Bloc du changement et de la réforme, Ibrahim Canaan, a précisé, dans une interview radiophonique, que le projet de la commission Boutros avait prévu le délai de deux ans pour que les chefs des municipalités puissent se présenter aux élections législatives par respect pour la loi sur les municipalités, qui l’avait adopté. Selon lui, il n’y avait aucune arrière-pensée politique dans cette disposition. Les membres de la commission ont, eux, discuté de la question et face aux avis contradictoires, il a été jugé préférable de maintenir le texte figurant dans le projet Boutros et de laisser les députés soulever la question au cours de la séance plénière.
Kanaan a aussi révélé qu’il a été convenu de considérer la proposition des députés Bahige Tabbarah et Nehmetallah Abi Nasr sur le vote des Libanais non résidents comme partie intégrante de la loi, tout en signalant qu’elle devra être appliquée au plus tard lors du scrutin qui suit celui de 2009.
Signalons encore que le Conseil national de l’audiovisuel tiendra ce matin une réunion, en présence du ministre de l’Information, Tarek Mitri, consacrée à l’examen de la partie du projet de loi électorale relative à la publicité et à l’information électorales.
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice tiendra une ultime réunion ce matin avant de remettre, en principe, le projet de loi électorale au président de la Chambre.
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a tenu hier une réunion en présence de ses membres, du ministre de l’Intérieur, Ziad Baroud, du directeur général du ministère de la Justice, Omar Natour, et de l’expert en affaires électorales, Atallah Ghacham.
À l’issue de la réunion, le président de la commission Robert Ghanem a précisé que celle-ci a effectué une dernière lecture du projet de loi, après y avoir apporté quelques modifications. Selon Ghanem, le projet sera soumis au ministre de l’Intérieur et la commission tiendra une dernière réunion ce matin pour une ultime discussion, sur base...
Iran - USA - Liban : tout peut changer en quelques heures.
Restez informés pour seulement 10 $/mois au lieu de 21.5 $, pendant 1 an.
Abonnez-vous pour 1$ et accédez à une information indépendante.
Dans votre abonnement numérique : la version PDF du quotidien L’Orient-Le Jour, des newsletters réservées aux abonnés ainsi qu'un accès illimité à 3 médias en ligne : L’Orient-Le Jour, L’Orient Today et L’Orient Littéraire.