Mer Noire
La Roumanie défend ses droits devant la CIJ
le 03 septembre 2008 à 00h00
La Roumanie et l’Ukraine se sont retrouvées hier devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye pour obtenir le règlement d’un différend sur le partage d’un plateau continental de la mer Noire, potentiellement riche en gaz, qui dure depuis des dizaines d’années.
« Ce n’est pas la nature complexe de cette affaire mais le non-respect par l’Ukraine des règles de délimitation maritime qui a conduit à l’échec des négociations bilatérales », a déclaré le représentant de l’État roumain Bogdan Aurescu devant la CIJ, principal organe judiciaire des Nations unies. Vingt-quatre sessions de négociation entre les deux pays et dix rencontres d’experts sur la délimitation du plateau continental en mer Noire ont échoué entre 1998 et 2004, date de la saisie de la CIJ par la Roumanie, a rappelé M. Aurescu. Les plaidoiries de l’Ukraine doivent débuter le 9 septembre.
Selon des estimations d’experts roumains, la partie du plateau continental disputée, représentant environ 12 400 km2, recèlerait quelque 100 milliards de mètres cubes de gaz, une quantité pouvant assurer l’indépendance énergétique de la Roumanie vis-à-vis du gaz russe pendant une vingtaine d’années.
« Le droit international est pour un pays européen de la taille de la Roumanie l’instrument le plus efficace pour aboutir au règlement de différends internationaux », a souligné M. Aurescu tout en rappelant que la Roumanie portait pour la première fois un litige devant la CIJ. La question du partage de ce plateau avait été laissée en suspens par le traité d’amitié signé par les deux pays en 1997, de même que le statut de la petite île des Serpents, qui avait appartenu à la Roumanie jusqu’en 1948, avant d’être attribuée à ce qui était alors l’Union soviétique.
Transformée par Moscou, grâce à sa position stratégique, en base militaire et centre d’écoutes pour l’Europe de l’est et le Proche-Orient, l’île était revenue à l’Ukraine suite au démantèlement de l’URSS, en 1991. « Malgré la manière fort contestable par laquelle l’ex-Union soviétique a obtenu l’île des Serpents en 1948, la Roumanie, bien consciente de ses responsabilités en Europe et de la nécessité de préserver l’ordre dans la région, a formellement confirmé que cette formation maritime appartenait à l’Ukraine », a indiqué M. Aurescu. Bucarest reproche aux autorités ukrainiennes leur volonté d’en changer le statut juridique, en présentant ce territoire inhabité de 17 hectares comme une « île ayant sa propre vie économique » et ayant donc droit à une zone exclusive économique (ZEE). La mise en place d’une telle zone donnerait à Kiev un accès exclusif aux réserves d’hydrocarbures qui se trouveraient dans un rayon de plusieurs km autour de cet îlot.
Les plaidoiries entamées hier doivent s’achever le 19 septembre. L’arrêt de la cour ne devrait pas être rendu avant plusieurs mois.
La Roumanie et l’Ukraine se sont retrouvées hier devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye pour obtenir le règlement d’un différend sur le partage d’un plateau continental de la mer Noire, potentiellement riche en gaz, qui dure depuis des dizaines d’années.
« Ce n’est pas la nature complexe de cette affaire mais le non-respect par l’Ukraine des règles de délimitation maritime qui a conduit à l’échec des négociations bilatérales », a déclaré le représentant de l’État roumain Bogdan Aurescu devant la CIJ, principal organe judiciaire des Nations unies. Vingt-quatre sessions de négociation entre les deux pays et dix rencontres d’experts sur la délimitation du plateau continental en mer Noire ont échoué entre 1998 et 2004, date de la saisie de la CIJ par la Roumanie, a rappelé M....
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