La CIJ ordonne à Washington de suspendre l’exécution de cinq Mexicains

La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné hier à Washington de suspendre l’exécution de cinq ressortissants mexicains en attendant un éclaircissement demandé par Mexico à la Cour sur l’obligation des États-Unis de réexaminer leurs condamnations à mort. Ces « mesures conservatoires » avaient été demandées par le Mexique, en attendant que les juges se prononcent sur le fond de la requête de Mexico. Selon le Mexique, ces cinq condamnés sont « en danger imminent » d’être exécutés au Texas. L’un d’eux, José Medellin, accusé du viol et du meurtre de deux jeunes filles au Texas, doit être exécuté dans cet État le 5 août. Les quatre autres pourraient se voir signifier une date fixant leur exécution dans un délai de un à trois mois. Sur le fond, Mexico accuse les États-Unis de violer leurs obligations internationales et de mépriser la CIJ en refusant un réexamen des condamnations à la peine de mort de cinquante Mexicains. En 2004, les juges avaient ordonné à Washington « de revoir les condamnations et les peines prononcées » contre 51 Mexicains. Ils estimaient que leurs droits avaient été violés, car ils n’avaient pas été informés en temps voulu de leur droit à une assistance consulaire, comme le prévoit la convention de Vienne. Or, seul l’un d’eux a depuis obtenu un réexamen de son dossier. Dans l’arrêt de 2004, la Cour ordonne aux États-Unis le réexamen des condamnations « par les moyens de leur choix ». C’est à propos de ces « moyens » à mettre en œuvre que Mexico demande à présent un éclaircissement aux juges, espérant qu’il pourrait par là contraindre les États-Unis à agir. Washington affirme en effet ne pas avoir les moyens d’imposer un réexamen des condamnations aux juges des États américains. Après le jugement de 2004, le président Bush avait ordonné aux juges des États américains concernés de déterminer au cas par cas si un nouveau procès s’imposait pour chacun des condamnés. Certains États avaient obtempéré, mais les juges texans ont refusé d’examiner le recours, estimant qu’ils n’étaient pas liés par la décision de la CIJ et que la séparation des pouvoirs les empêchait de recevoir des ordres du président. Fin mars, la Cour suprême des États-Unis, saisie par l’un des condamnés, leur avait donné raison.