COMMENTAIRE L’horreur judiciaire au Zimbabwe Par Priti PATEL*

La semaine dernière, la Cour suprême des USA a décidé que les prisonniers de Guantanamo ont droit à l’habeas corpus – le droit de contester le fondement juridique et factuel de leur détention devant un tribunal. Ayant travaillé pendant 4 ans au respect de la loi dans les prisons et à la légalité des méthodes d’interrogatoire aux USA, ainsi qu’à la régularité des procès devant la commission militaire de Guantanamo, je ne peux qu’applaudir cette décision. Mais maintenant que je suis à proximité du Zimbabwe, un pays où l’habeas corpus et le respect de la loi sont devenus obsolètes, je n’ai guère de raison de me réjouir. L’habeas corpus (en latin «?vous avez le corps?») est un ancien principe du droit coutumier britannique qui a été intégré à la Constitution américaine afin de protéger les citoyens contre une détention abusive décidée par les autorités. C’était et c’est toujours un élément important de contrôle de la légalité d’une détention par un tribunal indépendant. Au Zimbabwe, ce droit, comme d’autres mécanismes relatifs à l’équilibre des pouvoirs, a été mis à bas par un pouvoir répressif. Quelques heures seulement avant la décision de la Cour suprême américaine, Tendai Biti, le secrétaire général du Mouvement pour un changement démocratique (MDC), le principal parti d’opposition, a été arrêté lors de son retour au Zimbabwe. Malgré les efforts de ses avocats, pendant plusieurs jours, il a été impossible de savoir où il se trouvait. La police n’a pas tenu compte d’une première injonction de justice ordonnant qu’il soit traduit devant un tribunal. Au bout de quelques jours, il a finalement été présenté devant la justice. Le gouvernement a alors annoncé qu’il serait poursuivi pour trahison – un crime passible de la peine de mort – pour avoir officieusement annoncé le résultat des élections du 29 mars dernier. Avant son arrestation, il avait déjà répondu à ces accusations en déclarant que son seul crime était de combattre pour la démocratie au Zimbabwe. Mais il ne pourra probablement pas contester le bien-fondé de sa détention devant un tribunal indépendant. Depuis 1999, le MDC représente une alternative démocratique au régime du président Mugabe. Malgré toutes les difficultés et une répression tous azimuts, les citoyens du Zimbabwe ont clairement fait connaître leur choix?: Morgan Tsvangirai, le candidat du MDC pour la présidence, l’a emporté. Mais selon le décompte des voix rendu public par le gouvernement après un délai étrangement long de plus d’un mois, avec 48?% des voix contre 43?% à Mugabe, le MDC n’a pas atteint la majorité absolue qui aurait évité un second tour. Biti n’est pas le seul membre du MDC à avoir «?disparu?» pendant quelque temps entre les mains du régime de Mugabe. Depuis deux ans, la police et des forces paramilitaires soutenues par le gouvernement ont fréquemment emprisonné, tabassé et même tué des responsables du MDC, ainsi que des personnes soupçonnées d’en être membres. L’année dernière, Biti a été maintenu en détention et tabassé avec des dizaines d’autres responsables du MDC, dont Tsvangirai. La publication des photos des traces des coups sur le corps de ce dernier ont déclenché des protestations dans le monde entier. La violence de l’État contre le MDC et ses sympathisants a redoublé à l’approche du second tour du 27 juin. Il y a seulement quelques semaines, Biti a fait état de la découverte du cadavre mutilé de Tonderai Ndira, un responsable du mouvement de jeunesse du MDC. Il était méconnaissable au point que son corps a été identifié uniquement grâce au bracelet qu’il portait toujours sur lui. Il avait été arrêté chez lui par la police et l’on était sans nouvelles de lui depuis une semaine. Ici dans notre bureau de Johannesburg, nous avons 2 avocats du Zimbabwe qui ont fui leur pays après avoir reçu des menaces de mort pour avoir défendu les droits de l’homme. Au moins 5 de leurs clients ont été assassinés lors des dernières semaines. Dernièrement, la police du Zimbabwe a suspendu l’activité de plusieurs associations de défense des droits de l’homme qui recensaient les récents faits de violence. Il est difficile d’imaginer que des élections libres et équitables puissent se tenir dans un contexte de violence aussi intense et généralisée. Même le président sud-africain Thabo Mbeki, qui avait soutenu Mugabe malgré la réprobation de beaucoup de ses concitoyens, a fini par reconnaître que la situation est «?des plus préoccupantes?». Dans les attendus de l’affaire Boumediene vs Bush, le juge Anthony Kennedy écrit que «?la liberté et la sécurité peuvent aller de pair, dans notre système, elles vont de pair dans le cadre de la loi?». Mais il n’y a plus rien de l’état de droit au Zimbabwe, pas d’habeas corpus et pas de contrôle de l’action de l’État. Il est temps que la communauté internationale intervienne, qu’elle exige la fin de l’emprisonnement et de la disparition des responsables du MDC et de ses sympathisants, ou supposés tels, et qu’elle appelle à une transition démocratique. Alors seulement, les citoyens du Zimbabwe bénéficieront des principes qui sous-tendent la décision de la Cour suprême. ? ?* Priti Patel est avocat au Centre d’affaires juridiques d’Afrique du Sud (Southern Africa Litigation Center) à Johannesburg. © Project Syndicate, 2008. Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz.