La Syrie commencera à imposer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % à partir de 2009, selon le ministre des Finances, Mohammad Hussein.
M. Hussein, qui s’exprimait lors d’une conférence de presse, a indiqué que le champ de cette taxe n’avait pas encore été défini. La possibilité d’appliquer des taux différents à certaines catégories de produits n’a pas non plus été décidée, mais les produits de base en seront exemptés, a-t-il ajouté.
L’introduction de la TVA était attendue depuis quelque temps déjà, dans le cadre du plan de modernisation du système fiscal.
Un texte de loi introduit en 2003 et amendé en 2006, avait ramené le taux plafond de l’impôt sur le revenu à 28 %, contre 63 % auparavant, tandis que les droits de douane ont été fortement réduits dans le cadre de la politique du gouvernement visant à libéraliser les échanges et à signer des accords de libre-échange avec la Turquie et les pays arabes.
Le gouvernement cherche à trouver de nouvelles sources de revenus pour faire face à la baisse des rentrées tirées des exportations pétrolières, qui représentaient autrefois plus de 70 % des recettes budgétaires. Selon M. Hussein, les recettes pétrolières nettes ne représentent plus désormais que 20 % des revenus du Trésor.
Dans son rapport annuel, publié sous l’article IV, le Fonds monétaire international a décrit la TVA comme l’un des deux piliers de « l’ajustement fiscal » de la Syrie. Le rapport a souligné que l’introduction de la TVA avait « un fort potentiel de hausse des revenus avec un impact limité sur la production et l’investissement ».
Selon les projections du FMI, les revenus générés par la TVA devraient représenter 3,9 % du PIB d’ici à 2012. Le Fonds s’est basé sur une hypothèse d’un taux de 5 % graduellement porté à 15 % en 2014.
Les recettes fiscales ont atteint 309 milliards de livres syriennes (6,43 milliards de dollars) en 2007, a indiqué M. Hussein, soit 17 % du PIB.
En 2000, ces recettes s’élevaient à 147 milliards de livres seulement.
Les recettes fiscales provenant des entités publiques représentent 38 % du total, contre 62 % pour les particuliers et les entreprises syriennes. « Ce ratio reflète la taille actuelle du secteur privé, qui contribue au PIB à hauteur de 65 % », a estimé M. Hussein.
Le budget syrien 2008 prévoit un déficit de 193 milliards de livres (4,20 milliards de dollars), équivalent à 9,8 % du PIB.
Le gouvernement espère toutefois faire mieux que prévu en ramenant le déficit à 7 %, a conclu le ministre des Finances.
En coopération avec : The Syria report
editor@syria-report.com
La Syrie commencera à imposer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % à partir de 2009, selon le ministre des Finances, Mohammad Hussein.
M. Hussein, qui s’exprimait lors d’une conférence de presse, a indiqué que le champ de cette taxe n’avait pas encore été défini. La possibilité d’appliquer des taux différents à certaines catégories de produits n’a pas non plus été décidée, mais les produits de base en seront exemptés, a-t-il ajouté.
L’introduction de la TVA était attendue depuis quelque temps déjà, dans le cadre du plan de modernisation du système fiscal.
Un texte de loi introduit en 2003 et amendé en 2006, avait ramené le taux plafond de l’impôt sur le revenu à 28 %, contre 63 % auparavant, tandis que les droits de douane ont été fortement réduits dans le cadre de la politique du...
M. Hussein, qui s’exprimait lors d’une conférence de presse, a indiqué que le champ de cette taxe n’avait pas encore été défini. La possibilité d’appliquer des taux différents à certaines catégories de produits n’a pas non plus été décidée, mais les produits de base en seront exemptés, a-t-il ajouté.
L’introduction de la TVA était attendue depuis quelque temps déjà, dans le cadre du plan de modernisation du système fiscal.
Un texte de loi introduit en 2003 et amendé en 2006, avait ramené le taux plafond de l’impôt sur le revenu à 28 %, contre 63 % auparavant, tandis que les droits de douane ont été fortement réduits dans le cadre de la politique du...
