Télécoms L’ART commence à instaurer les règles du jeu

Quatre décisions de l’Autorité de régulation des télécoms (ART) sont entrées en vigueur hier après leur publication au « Journal officiel ». L’ART vise ainsi à préparer l’avenir de l’Internet et de la téléphonie mobile au Liban. Le triple play à la française (télévision, téléphone et Internet) n’est pas pour tout de suite, mais l’Autorité de régulation des télécoms a fait un pas en avant. Selon une décision parue hier dans le Journal officiel, l’ART a autorisé les 19 fournisseurs d’accès data et Internet à tester, pendant six mois, l’IPTV (télévision basée sur le protocole Internet), répondant ainsi à une forte demande du marché, qui avait émané au début de l’année 2008. Cette technologie ne pourra toutefois être exploitée qu’après la publication au Journal officiel d’une autre décision prise au début du mois : celle de régulariser tous les fournisseurs d’accès en leur accordant une licence temporaire, valable jusqu’à la fin de l’année 2008. Cette dernière leur permet à tous de proposer l’ADSL et tout autre service à valeur ajoutée, à l’exception de ceux restant sous l’exclusivité de l’opérateur historique qui deviendra bientôt Liban Télécom d’après la loi 431/2002 (loi prévoyant l’exclusivité de l’opérateur historique dans la téléphonie fixe locale et internationale). L’autre décision, entrée en vigueur hier, concerne les VSAT (Very Small Apperature Terminal), qui sont des terminaux de petites capacités utilisés pour communiquer avec les satellites. L’ART explique en effet que le téléchargement de données via les satellites était une zone grise pour de nombreuses entreprises. Beaucoup ne savaient pas qu’elles étaient dans l’illégalité. Dorénavant, celles qui le souhaitent peuvent avoir recours au téléchargement par satellite dans la limite de 2 watts. Instaurant ainsi les règles du jeu de l’Internet et ouvrant petit à petit le marché, l’Autorité de régulation des télécoms a mis aussi en place la régulation des fournisseurs à position dominante, appelée SMP Regulation. Le principe ? Si l’ART constate après l’étude du segment de marché concerné qu’un fournisseur d’accès Internet jouit d’une position dominante sur le marché, alors elle peut le désigner en tant que SMP. Il devra alors se soumettre à des obligations drastiques, que ce soit en matière de prix ou d’offres. Cette décision permettra alors à l’ART de faire jouer à plein la concurrence sur le marché des télécoms. Enfin, la dernière note du Journal officiel concerne la téléphonie mobile. Huwawei, une compagnie chinoise, a fait un don au gouvernement et à Ogero de 50 000 lignes GSM. Ne possédant pas de licence dans le domaine de la téléphonie mobile, l’ART a autorisé Ogero d’exploiter certaines fréquences pour faire tous les tests nécessaires. Petit bémol : Ogero ne peut commercialiser ces lignes pour le moment. Ce projet pilote doit permettre au final, à Liban Télécom, une fois l’opérateur créé (normalement avant la fin de l’année 2008), de pouvoir être opérationnel dès l’obtention de sa licence. À ce sujet, l’ART continue d’espérer que les deux opérateurs actuels (mtc touch et alfa) seront privatisés avant la fin de l’année. Julie SCHNEIDER