Échos de Syrie Promulgation d’une nouvelle loi de commerce Par Jihad YAZIGI

Le président syrien a promulgué une nouvelle loi de commerce, qui a remplacé la législation existante, laquelle remonte à 1949. La loi portant le numéro 33 a succédé à la loi 149, qui est restée en vigueur près de 60 ans et qui a été aujourd’hui annulée. La nouvelle loi sur le commerce comprend 610 articles. Selon Kanaan el-Ahmar, avocat et expert juridique ayant participé à la révision du texte de loi, la nouvelle législation est davantage une actualisation de la loi 149 qu’un nouveau document. La loi 33 prend essentiellement en compte de nombreux changements et développements qui ont eu lieu depuis la mise en œuvre de la précédente loi de 1949. Contrairement à la loi 149, la nouvelle législation ne comprend aucun article se rapportant à la création et à la gestion de sociétés. De telles dispositions seront incluses dans une loi séparée qui sera promulguée dans les prochaines semaines. Selon Kanaan el-Ahmar, c’est pour cette raison que la nouvelle loi de commerce n’entrera en vigueur que le 1er avril 2008 et non dans l’immédiat. Aussi, le texte ne fait aucune référence à l’arbitrage commercial, contrairement au projet de loi initial. « Une loi indépendante sur l’arbitrage commercial devrait également voir le jour prochainement », a ajouté M. el-Ahmar. L’un des amendements majeurs se rapporte aux dispositions portant sur les établissements commerciaux et particulièrement celles relatives aux moyens d’évaluation, de vente et d’obtention de prêts hypothécaires. D’autres changements portent sur le fait que les comptes financiers peuvent être maintenus dans leur format électronique. Enfin, la transmission de ces documents par fax ou télex est considérée comme légale. En coopération avec : The Syria report editor@syria-report.com