L’UE veut pénaliser la propagande terroriste sur Internet

La Commission européenne a proposé hier de renforcer l’arsenal antiterroriste de l’UE en sanctionnant pénalement l’utilisation d’Internet pour la propagande terroriste et en stockant les données personnelles des passagers aériens comme aux États-Unis. « L’Internet sert à inspirer et mobiliser des réseaux et des individus. Il est utilisé également comme une source d’informations sur les méthodes terroristes, fonctionnant ainsi comme un camp d’entraînement virtuel », constate la Commission. Bruxelles propose aux 27 États membres de l’Union européenne d’amender une décision adoptée en 2002 qui les oblige déjà à prévoir des sanctions pour l’incitation, l’aide, la complicité et les tentatives de réaliser un acte terroriste. La Commission suggère de sanctionner « la provocation publique à commettre un acte terroriste », ainsi que « le recrutement » et « la formation » au terrorisme, qui ne sont pas, selon elle, incriminés dans tous les États membres, ce qui crée une « faille dans la sécurité » de l’UE. La formation signifie « fournir des instructions dans l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu ou toute autre méthode ou technique afin de commettre un acte terroriste », selon la proposition de la Commission qui devra être adoptée par les 27 à l’unanimité. Le commissaire à la Justice, Franco Frattini, veut ainsi sanctionner le comportement de personnes qui mettraient en ligne des instructions pour fabriquer une bombe.