OMC Les problèmes de réciprocité menacent le cycle de Doha

La position d’un groupe de pays en développement qui réclament un traitement plus favorable pourrait faire échouer les discussions du cycle de Doha sur le commerce mondial, a affirmé mardi un porte-parole des États-Unis. « Nous sommes très préoccupés par la proposition formulée aujourd’hui », a déclaré Sean Spicer, porte-parole de la représentante américaine au Commerce, Susan Schwab, dans une déclaration parvenue à Reuters par courriel. « En fait, cette proposition pourrait signaler la fin du cycle de Doha », a-t-il ajouté. Cette déclaration constitue un appel du pied à l’Inde, au Brésil et à l’Afrique du Sud, invités implicitement à affirmer leur soutien aux discussions lors de leur sommet de Pretoria, le 17 octobre. Pour qu’un accord soit politiquement viable, il faudrait que les États-Unis réduisent leurs subventions à l’agriculture, que d’autres pays riches, tels que l’Union européenne, réduisent leurs taxes à l’importation sur les produits agricoles et que, parallèlement, les pays en développement ouvrent leurs marchés aux produits industriels des pays riches en réduisant leurs tarifs douaniers. La secrétaire d’État américaine, Condoleezza Rice, a déclaré mardi que les États-Unis s’étaient à plusieurs reprises montrés prêts à réduire leurs subventions à l’agriculture dans le cadre d’un accord sur le commerce mondial mais qu’ils ne pouvaient « désarmer unilatéralement ». Le cycle de Doha, lancé il y a six ans, s’est concentré depuis juillet sur l’agriculture et l’industrie, sur la base de documents publiés par des médiateurs de l’OMC. Des diplomates ont estimé que ces documents pourraient être révisés à la fin du mois ou début novembre, ouvrant la perspective d’un accord plus large portant sur les services et d’autres domaines du commerce. Les États-Unis et l’Union européenne souhaitent continuer de travailler sur la base de ces textes. « Des documents alternatifs ne sont pas nécessaires et nous attendons des autres participants qu’ils entreprennent les négociations nécessaires », a dit à Reuters Peter Power, porte-parole du commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson. Réciprocité Alors que la plupart des 151 membres de l’OMC estiment que le texte sur l’agriculture peut servir de base à un accord, de nombreux pays en développement ne sont pas satisfaits de celui sur l’industrie. Certains le rejettent carrément, tandis que d’autres, tels que l’Inde, disent qu’il nécessite une profonde révision. Par exemple, le texte sur l’industrie limiterait les tarifs douaniers des pays développés à 8-9 %, contre 19-23 % pour les pays en développement. Mais comme les tarifs douaniers actuels des pays en développement sont plus élevés, ils devraient procéder à des réductions plus importantes. Ils font valoir que cela va à l’encontre du principe « moins qu’une entière réciprocité » qui fait partie du mandat initial de négociation du cycle de Doha. « Moins qu’une entière réciprocité » signifie que les pays en développement doivent faire moins de concessions que les riches, le cycle de Doha ayant pour objectif d’aider les pays en développement. Le chef de la délégation sud-africaine à l’OMC, Faizel Ismail, a déclaré au conseil général de l’Organisation mondiale du commerce que l’agriculture était le pivot des discussions et que l’accord sur l’industrie devait refléter le principe « moins qu’une entière réciprocité ». Il a aussi parlé d’autres éléments de traitement spécial pour les pays en développement. Il a été soutenu par plusieurs autres pays en développement et le représentant de l’Union européenne, Eckart Guth, a approuvé une certaine dose de « moins qu’une entière réciprocité ». Le représentant des États-Unis, Peter Allgeier, s’est en revanche déclaré déçu par la déclaration sud-africaine. Il a dit que Washington acceptait qu’un traitement spécial soit accordé aux pays en développement mais que les membres de l’OMC devaient prendre les deux textes pour bases des discussions. Washington a accepté de réduire ses subventions agricoles ainsi que le préconise le texte sur l’agriculture, à condition que les autres membres acceptent la fourchette des taxes et subventions proposée dans les deux documents.