L’Arabie saoudite va se doter d’une Cour suprême dans le cadre d’une vaste réforme judiciaire, qui coûtera près de 1,9 milliard de dollars aux finances du royaume, a annoncé hier la presse officielle. L’Arabie saoudite, riche État pétrolier où la charia (loi islamique) est en vigueur, « prend des mesures qualitatives primordiales pour développer son système judiciaire » au fur et à mesure que son économie s’ouvre au monde extérieur, a expliqué à l’AFP Moufleh al-Kahtani, doyen de la faculté de droit privé à l’Université Roi Saoud de Ryad. Le roi Abdallah a approuvé la réforme par décret, selon l’agence officielle SPA. La future Cour suprême aura pour fonction principale de veiller à « l’application des dispositions de la charia et des lois édictées par le roi », ajoute l’agence. Elle sera chargée d’examiner les arrêts des cours d’appel dans les affaires criminelles, notamment de meurtre, où l’accusé est passible de la peine de mort. La réforme crée également des tribunaux spécialisés dans le droit du travail, le droit civil (chargés de traiter les affaires de divorce notamment) et le droit commercial. Le Conseil d’arbitrage, qui tranchait les litiges impliquant des institutions publiques, sera également réformé. Il continuera à traiter les litiges administratifs, mais tout délit commis par des institutions publiques sera jugé par d’autres tribunaux.
M. Kahtani, vice-président de la Société nationale des droits de l’homme, la première organisation de ce type à recevoir l’aval du gouvernement en mars 2004, a « salué » la réforme qui « développera le système judiciaire du royaume ».
L’Arabie saoudite va se doter d’une Cour suprême dans le cadre d’une vaste réforme judiciaire, qui coûtera près de 1,9 milliard de dollars aux finances du royaume, a annoncé hier la presse officielle. L’Arabie saoudite, riche État pétrolier où la charia (loi islamique) est en vigueur, « prend des mesures qualitatives primordiales pour développer son système judiciaire » au fur et à mesure que son économie s’ouvre au monde extérieur, a expliqué à l’AFP Moufleh al-Kahtani, doyen de la faculté de droit privé à l’Université Roi Saoud de Ryad. Le roi Abdallah a approuvé la réforme par décret, selon l’agence officielle SPA. La future Cour suprême aura pour fonction principale de veiller à « l’application des dispositions de la charia et des lois édictées par le roi », ajoute l’agence. Elle sera...
