Les locations d’appartements
sous surveillance à Saïda
le 26 septembre 2007 à 00h00
La municipalité de Saïda a informé les propriétaires de biens immobiliers dans la ville de l’informer par écrit des locations d’appartements ou de fonds de commerce. La mesure a été prise suite à une décision du ministre de l’Intérieur.
Dans ce cadre, le propriétaire doit présenter divers documents à la municipalité, notamment des photocopies de sa propre carte d’identité et de celle du locataire, ainsi qu’une copie du contrat de location.
Le propriétaire doit également informer par écrit la municipalité en cas de vacance d’un appartement occupé.
La municipalité de Saïda a informé les propriétaires de biens immobiliers dans la ville de l’informer par écrit des locations d’appartements ou de fonds de commerce. La mesure a été prise suite à une décision du ministre de l’Intérieur.
Dans ce cadre, le propriétaire doit présenter divers documents à la municipalité, notamment des photocopies de sa propre carte d’identité et de celle du locataire, ainsi qu’une copie du contrat de location.
Le propriétaire doit également informer par écrit la municipalité en cas de vacance d’un appartement occupé.
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