Les pouvoirs du président de la République

Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution, mais la répartition entre chef d’État et gouvernement dépend également du climat politique et des liens du premier avec la majorité parlementaire. Depuis 1959, s’est imposée la notion de « domaine réservé » du président (défense, diplomatie) qui s’est maintenue pendant les trois cohabitations. Ces périodes ont amoindri la fonction présidentielle en donnant au chef de l’État le statut de leader de l’opposition. Le quinquennat est censé réduire le risque de cohabitation, les législatives étant supposées donner une majorité au président tout juste élu. Le président assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. Chef des armées, il est maître du « bouton » nucléaire. Il prend les mesures exigées en cas de menaces graves et immédiates (pouvoirs exceptionnels). Il nomme le Premier ministre, met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres, signe ordonnances et décrets. Il accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités, soumet à référendum certains projets de loi, promulgue les lois, peut dissoudre l’Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire. Il communique avec les deux Assemblées par messages. Garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, il préside le conseil supérieur de la magistrature. Il a le droit de grâce. Sur proposition du Premier ministre, il a l’initiative de la révision de la Constitution, concurremment au Parlement. Il saisit le Conseil constitutionnel dont il choisit trois membres et nomme le président. Le président de la République bénéficie d’une immunité temporaire pendant son mandat. Il n’est pas responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Depuis la révision constitutionnelle adoptée en février 2007, une procédure de destitution est prévue en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.