Le texte du mémorandum

Le mémorandum adressé au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, dont nous reproduisons ici de larges extraits, contient d’abord une introduction dans laquelle les députés signataires demandent à M. Ban son aide pour que le Liban puisse recouvrer « sa souveraineté, son indépendance » et afin qu’il réalise « la justice internationale » sur son territoire. Le texte reprend les étapes qui ont jalonné la mise en place du tribunal international, depuis le 14 février date de l’assassinat de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, en passant par la résolution 1595 portant création du tribunal, jusqu’aux blocages successifs provoqués par le camp de l’opposition. Le mémorandum rappelle qu’à l’issue de longues négociations entreprises par une délégation de magistrats libanais, une formule avait enfin été adoptée pour mettre en place le statut du tribunal à caractère international. Le Premier ministre l’avait ensuite validée, se heurtant après au refus du président de la République de transmettre le projet de loi à la Chambre, pour adoption, sous prétexte d’illégitimité et d’illégalité du gouvernement. Après avoir exposé les conséquences de l’attitude « négative et nihiliste » du président de la République, le texte s’arrête sur le fait que le gouvernement a ensuite notifié ce dernier de sa décision de valider le traité portant création du tribunal international. Se heurtant une deuxième fois au refus de la présidence d’entériner ce texte, le Conseil des ministres s’est réuni une seconde fois pour promulguer le projet en vertu de l’article 56 de la Constitution. Le mémorandum ajoute ensuite que ce texte ayant été signé par le gouvernement et l’ONU, il a été transmis au Parlement dont le président a refusé d’en accuser réception sous prétexte qu’il n’est pas contresigné par le président de la République. Le mémorandum fait enfin état de « la position du président de la Chambre qui refuse de convoquer le Parlement » et rappelle qu’il s’agit d’empêcher la paralysie totale du pays, notamment les dégâts qui seraient occasionnés par la non-ratification par la Chambre du projet de tribunal. Le mémorandum évoque enfin la position du président de la République, notamment « son refus d’appeler à l’ouverture d’une séance extraordinaire à la Chambre malgré les appels en ce sens de la majorité », ainsi que le refus du président de la Chambre de transférer le projet devant ladite Chambre. Il souligne que « ces positions constituent une paralysie voulue des institutions constitutionnelles et visent à empêcher la mise en place du tribunal » conformément aux procédures constitutionnelles en vigueur au Liban. « Ces actes contreviennent aux procédures démocratiques et des principes de la justice énoncés dans la Constitution libanaise et dans la Charte de l’ONU, ainsi qu’à la Déclaration des droits de l’homme », ajoute le texte. « À la lumière de cette réalité, nous vous appelons à prendre l’ensemble des mesures alternatives mentionnées par la Charte de l’ONU qui garantiraient la mise en place du tribunal international qui a obtenu l’approbation du Conseil de sécurité, afin de rendre justice, garantir la paix civile et préserver la justice et la paix sur le plan international », conclut le mémorandum.