La Cour de cassation, chambre pénale, présidée par le juge Afif Chammas, a rejeté la demande en cassation présentée par l’ancien ministre Sleimane Frangié, contre la décision du premier juge d’instruction de Beyrouth, Abdelrahim Hammoud, qui avait rejeté pour vice de forme la requête avancée par M. Frangié.
Le député Saad Hariri avait intenté une action contre Sleimane Frangié pour diffamation. La décision rendue en appel n’est pas susceptible d’être revue en cassation.
La Cour de cassation, chambre pénale, présidée par le juge Afif Chammas, a rejeté la demande en cassation présentée par l’ancien ministre Sleimane Frangié, contre la décision du premier juge d’instruction de Beyrouth, Abdelrahim Hammoud, qui avait rejeté pour vice de forme la requête avancée par M. Frangié.
Le député Saad Hariri avait intenté une action contre Sleimane Frangié pour diffamation. La décision rendue en appel n’est pas susceptible d’être revue en cassation.
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