L’annonce de la peine
de M. Ramon reportée au 15 mars
le 22 février 2007 à 00h00
L’annonce, prévue initialement hier, de la peine qui doit être infligée à l’ex-ministre de la Justice, Haïm Ramon, reconnu coupable d’acte indécent, a été reportée au 15 mars dans l’attente d’un éventuel réexamen de la condamnation, selon une source judiciaire. Le tribunal de district de Tel-Aviv a accédé à une requête de M. Ramon, qui a demandé à ce que son cas soit examiné par une instance judiciaire habilitée à recommander un réexamen de sa condamnation ou à limiter la peine à des travaux d’intérêts publics. Cette procédure exceptionnelle est généralement réservée aux délinquants mineurs. Mais il n’est pas certain que cette instance accepte les arguments de M. Ramon. Le 31 janvier, les trois juges du tribunal de district de Tel-Aviv siégeant dans cette affaire avaient reconnu coupable à l’unanimité M. Ramon d’acte indécent. L’ancien ministre avait démissionné le 20 août après que le procureur général de l’État eut décidé d’engager des poursuites judiciaires contre lui.
L’annonce, prévue initialement hier, de la peine qui doit être infligée à l’ex-ministre de la Justice, Haïm Ramon, reconnu coupable d’acte indécent, a été reportée au 15 mars dans l’attente d’un éventuel réexamen de la condamnation, selon une source judiciaire. Le tribunal de district de Tel-Aviv a accédé à une requête de M. Ramon, qui a demandé à ce que son cas soit examiné par une instance judiciaire habilitée à recommander un réexamen de sa condamnation ou à limiter la peine à des travaux d’intérêts publics. Cette procédure exceptionnelle est généralement réservée aux délinquants mineurs. Mais il n’est pas certain que cette instance accepte les arguments de M. Ramon. Le 31 janvier, les trois juges du tribunal de district de Tel-Aviv siégeant dans cette affaire avaient reconnu coupable à...
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