Le gouvernement a annoncé hier la mise en application progressive, d’ici à 2012, d’un droit au logement opposable en faveur des mal-logés, répondant ainsi à une demande de longue date des associations, relancée de manière spectaculaire par Les Enfants de Don Quichotte. Dominique de Villepin a précisé qu’un projet de loi serait présenté le 17 janvier en Conseil des ministres. Il devrait être soumis au Parlement « rapidement », pour une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, le 22 février, a-t-on déclaré à Matignon. Ce projet de loi fera de l’État le garant du respect du droit au logement, mais sa mise en application pourra être déléguée aux collectivités territoriales qui le souhaitent.
Le gouvernement a annoncé hier la mise en application progressive, d’ici à 2012, d’un droit au logement opposable en faveur des mal-logés, répondant ainsi à une demande de longue date des associations, relancée de manière spectaculaire par Les Enfants de Don Quichotte. Dominique de Villepin a précisé qu’un projet de loi serait présenté le 17 janvier en Conseil des ministres. Il devrait être soumis au Parlement « rapidement », pour une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, le 22 février, a-t-on déclaré à Matignon. Ce projet de loi fera de l’État le garant du respect du droit au logement, mais sa mise en application pourra être déléguée aux collectivités territoriales qui le souhaitent.
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