À propos de légitimité Khalil CHÉHADÉ

Depuis quelque temps, les interrogations se multiplient sur le sort de l’actuel gouvernement. L’opposition le traite d’illégitime après la démission de six ministres, dont les cinq représentants de la communauté chiite. Cela est dû au texte ajouté à la Constitution dans le cadre des accords de Taëf connu sous le nom d’« Introduction à la Constitution ». En effet, à la fin de ce texte, une phrase affirme que « toute autorité contredisant le traité de la vie commune est illégitime ». Cette phrase indique que toute autorité au Liban doit représenter toutes ses communautés. C’est le cas du gouvernement Siniora qui représente aussi bien les chiites que les sunnites et les maronites, et les diverses autres communautés religieuses. Cette phrase ne donne en aucun cas le droit aux représentants d’une communauté, que ce soit au Conseil des ministres ou au Parlement, de démissionner et ainsi d’ôter au conseil sa légitimité. En d’autres termes, elle ne permet pas le blocage des institutions libanaises pour peu qu’une communauté veuille exprimer son mécontentement, mais suggère plutôt une participation active de toutes les communautés à l’édification de l’État et à la prise de décisions capitales pour le pays. De toute façon, en lisant la Constitution libanaise, ce n’est sûrement pas à ce point que sa violation est la plus flagrante. Loin de là… Le fameux article 49 de la Constitution (dont l’amendement est beaucoup plus fréquent que son respect) commence par « le président de la République veille sur le respect de la Constitution et la conservation de l’indépendance du Liban », ce qui contredit le fait même que l’actuel président a vu son mandat prorogé par la force et la menace, après une visite éclair du ministre des Affaires étrangères syrien de l’époque, M. Farouk el-Chareh. Car, faut-il le rappeler, plusieurs députés libanais avaient choisi de disparaître plusieurs jours avant la prorogation officielle du mandat présidentiel par le Parlement, et cela pour fuir les services secrets syriens alors que d’autres avaient été jusqu’à mettre leurs familles à l’abri. D’autres encore avaient frôlé la mort, tel M. Marwan Hamadé, ou bien avaient quitté, comme Rafic Hariri et Bassel Fleihane. Faut-il rappeler aussi que ce même article 49 affirme, un peu plus loin, que « la durée du mandat du président de la République est de six ans et sa réélection ne peut avoir lieu que six ans après la fin de son mandat » ? L’article 49 affirme en outre que le chef de l’armée ne peut être élu président de la République que deux ans après avoir quitté complètement ses fonctions. En parlant de légitimité, ce n’est sûrement pas le gouvernement qui en manque, mais le président de la République. Et cela, tout le monde le sait, les forces du 8 Mars plus que les autres. D’autres affirment (et c’est le cas du Courant patriotique libre et du courant des Marada par exemple) que c’est le Parlement libanais tout entier qui est illégitime, étant donné qu’il a été formé en vertu d’élections organisées sur la base de la fameuse loi électorale de 2000. Il est bon de rappeler que cette loi a été établie par Ghazi Kanaan, signée par le président de la République de l’époque, M. Lahoud, et approuvée au Parlement par plusieurs députés dont un certain… Sleimane Frangié, chef actuel du courant des Marada. Loin de moi l’idée que cette loi est totalement injuste et doit être, bien évidemment, remise en cause, mais je dis qu’elle a permis l’avènement d’un Parlement aussi illégitime que le président de la République, étant donné que les élections législatives de 2005 ont été organisées sous l’œil attentif d’un groupe d’observateurs européens (une idée longtemps rejetée par le Premier ministre de l’époque, Omar Karamé, et son ministre de l’Intérieur, Sleimane Frangié. De plus, aucun électeur n’a dû fuir les services secrets syriens, ni n’a reçu des menaces de mort avant d’aller voter. De toute façon, il ne sert à rien de rouvrir les plaies du passé. J’ai juste voulu procéder à un récapitulatif de ce qui est légitime dans ce pays et ce qui ne l’est pas. À partir de là, je propose, pour sortir de la crise politique dans laquelle notre pays est englué, un plan dont les points essentiels sont : – La formation d’un gouvernement neutre semblable à celui de M. Mikati, à condition que le ministère des Finances soit attribué à un ministre proche de M. Siniora pour assurer le succès de la Conférence de Paris 3. Ce gouvernement aura pour priorités les élections législatives, la formation du tribunal international, l’application de la résolution 1701 et le rétablissement de la sécurité dans le pays. – L’établissement d’une loi électorale nouvelle et simple qui, par exemple, serait basée sur le découpage prévu par la loi 2000, mais avec adoption de la proportionnelle. Par exemple, si à Baabda-Aley l’alliance Hezbollah-CPL récolte 55 % des voix, elle obtient 6 places (les 6 candidats qui ont eu le plus de voix, quelle que soit leur confession), les cinq places restantes devant alors être occupées par 5 membres de la liste 14-marsiste, en tenant compte des confessions (pour respecter l’actuelle répartition des postes par confession). Ces élections se dérouleront à l’été 2007. Un nouveau Parlement naîtra alors et sera chargé de l’élection d’un nouveau président de la République et de la formation d’un nouveau gouvernement. Ce plan est le seul qui puisse être approuvé par les deux camps au Liban, puisqu’il permet un changement du président de la République et du Parlement quasiment en même temps. On notera que ce plan n’est pas très constitutionnel – lui non plus ... – puisque la Constitution ne prévoit en aucun cas la tenue d’élections législatives anticipées avant la fin d’un mandat présidentiel. Elle donne néanmoins le droit au chef de l’État, en accord avec le Conseil des ministres, de dissoudre la Chambre et d’organiser un nouveau scrutin. Article paru le Jeudi 28 Décembre