Économie Services douaniers : comment concilier facilitation du commerce et sécurité

Par Charbel CORDAHI * La mission principale des services douaniers est de contrôler les mouvements de marchandises à travers les frontières en imposant une taxe sur les échanges. De plus, les douanes jouent un rôle dans la collecte d’autres taxes, comme la TVA. Dans le cas du Liban, les taxes sur les échanges sont une source de recettes considérable pour les finances publiques. En revanche, le fonctionnement actuel du système entrave les échanges et ralentit le commerce national. Quels sont les principaux problèmes à résoudre et comment moderniser l’administration douanière libanaise ? Les inspections physiques des cargaisons aux points d’entrée sont très complexes du fait de lois obsolètes et dépassées, exigeant souvent des inspections complètes, et des impositions fondées sur une multitude de taux et d’exonérations étendues. La mise à contribution de l’informatique pour enregistrer et traiter les cargaisons n’a pas facilité les inspections, et il n’est pas rare que les cargaisons subissent des retards longs et imprévisibles avant le dédouanement. De plus, l’évaluation des importations et le contrôle des exonérations sont parfois mal effectués. Quant aux frais de formalité pour les entreprises, leur coût s’élève pour les négociants libanais à environ 40 % de la valeur de la cargaison. Pour réduire ce coût économique, il faut modifier l’environnement dans lequel les douanes libanaises fonctionnent en mettant en place un système plus efficace de collecte des droits et des taxes. Cette nouvelle politique doit être établie sur la base d’une séparation claire entre la définition de la politique fiscale et l’administration chargée de son application. La simplification des lois et la réduction au maximum du nombre de règlements et procédures jouent un rôle important dans cette direction. La formation et la rémunération relativement élevée des agents de douane facilitent également l’accomplissement des procédures et réduit la corruption. D’autres mesures doivent aussi être prises : la confidentialité des informations sur les contribuables doit être respectée, un code de conduite pour le personnel énonçant clairement ce qui est attendu de chaque agent et quelles sont les conséquences de tout manquement doit être communiqué, un système d’audit interne efficace doit être mis en place, etc. De plus, une nouvelle procédure d’appels claire et rapide doit être établie. Les changements permettant la réussite des nouvelles politiques doivent être fondés sur une politique commerciale cohérente et sur une législation claire. Les procédures doivent être simples, permettant d’éviter des situations frauduleuses comme le détournement vers le marché libanais de marchandises exonérées de droits parce qu’elles sont en transit vers d’autres pays. L’accent doit également être mis sur l’auto-imposition, où le contribuable déclare ses importations et paie l’impôt, mais où les contrôles « a posteriori » donnent lieu à des sanctions sévères en cas de fausse déclaration. Il est enfin nécessaire que l’administration douanière soit à l’abri des ingérences politiques. * Docteur en économie – Centre de recherches et d’études doctorales de l’ESA (CRED). En coopération avec l’ESA