Un problème de minorité de blocage

La « révolte » des juges a occupé une place centrale sur la scène locale, en dénonçant notamment le jeu politique qui a empêché jusqu’à aujourd’hui la nomination des cinq membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le mouvement des magistrats, qui a été déclenché après la réunion des juges libanais vendredi dernier, a suscité effectivement des réactions différentes parmi les acteurs politiques. Le ministre de la Justice, Charles Rizk, a ainsi salué l’initiative des magistrats, annonçant qu’il attendait la liste des noms des membres du CSM que proposeront les juges. Il a toutefois maintenu sa position d’origine sur la question, estimant qu’il devait assurer une entente entre présidents sur les cinq noms avant de proposer un décret de nomination. De son côté, le président de la Chambre, Nabih Berry, a critiqué le mouvement des juges et leurs décisions, comme l’a d’ailleurs fait le député du Hezbollah, Mohammad Raad. Les deux formations chiites ont refusé le fait que les membres d’office du CSM, c’est-à-dire le premier président de la Cour de cassation, Antoine Khair, le procureur général près la cour, Saïd Mirza, et le président de l’inspection judiciaire, Mohammad Oueïda, choisissent eux-mêmes les membres restants du Conseil, comme l’avait décidé l’assemblée générale des juges vendredi. Le parti de Dieu et le mouvement Amal n’hésitent d’ailleurs pas à qualifier le mouvement d’« hérésie », les milieux du président du Parlement évoquant même « une tentative de mettre la main sur la magistrature » de la part de la majorité, qui préparerait ainsi une « campagne d’épuration judiciaire » visant à installer des juges qui lui sont proches. Des sources proches du ministère de la Justice ont expliqué sur ce plan que le problème se situe en fait au niveau du second poste chiite au sein du CSM. Alors que le président Berry tient à nommer la juge Nidal Chamseddine, le Premier ministre, Fouad Siniora, prône la désignation du juge Habib Mezher, sachant que le ministre Charles Rizk avait affirmé que l’un de ces deux candidats avait un dossier personnel qui ne lui permettait pas d’être choisi. M. Rizk avait pu assurer auparavant une entente sur quatre des cinq juges à nommer, qui sont le maronite Nehmé Lahoud (le président de la République, Émile Lahoud, avait d’abord tenu à ce que le juge Johnny Kazzi soit nommé), le maronite Choucri Sader (proche du ministre Rizk), le chiite Abdellatif Hussein (proche du président Berry), et le juge Saad Jabour (grec-orthodoxe). C’est le nom du cinquième membre, un chiite, qui pose problème, les présidents Berry et Siniora proposant chacun un juge différent. Mais pourquoi le litige a-t-il pris une telle ampleur ? Les sources proches du ministère de la Justice expliquent que le problème concerne la minorité de blocage au sein du CSM, puisque les décisions du Conseil ne peuvent être prises qu’à une majorité de huit membres sur dix. Voilà pourquoi la minorité, qui disposerait déjà des juges Choucri Sader et Abdellatif Hussein (qui ne sont pas encore nommés), cherche à assurer un troisième membre à travers la nomination, au second poste chiite, de la juge Nidal Chamseddine. Le CSM ne pourra alors plus prendre certaines décisions, que ce soit en ce qui concerne les permutations de juges ou une éventuelle épuration judiciaire, la minorité voulant empêcher la majorité de « contrôler » le corps de la magistrature. D’où la persistance du président Berry et du Hezbollah à vouloir choisir eux-mêmes le membre chiite à l’origine de la crise et à ne pas laisser le chef du gouvernement, Fouad Siniora, le faire à leur place. Philippe ABI-AKL