Tentatives de ressusciter l’ancien Conseil constitutionnel ?

Des sources proches du Conseil constitutionnel ont affirmé hier que des tentatives de redonner vie à l’ancien Conseil sont actuellement en cours. Rappelons que les membres du Conseil avaient annoncé il y a plusieurs mois la suspension de leur activité en attendant la nomination par l’Exécutif des nouveaux membres qui viendront remplacer ceux dont le mandat s’était achevé. Il s’agirait justement aujourd’hui pour le Conseil de reprendre ses activités, et de trancher donc éventuellement les recours électoraux portés devant lui, et ce avant la promulgation de la nouvelle loi sur le Conseil, qui devrait avoir lieu, si tout se passe comme prévu, dans près de deux semaines. Cette nouvelle législation réorganise le Conseil en mettant un terme au mandat de tous les anciens membres. Interrogé par L’Orient-Le Jour, le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, le député Robert Ghanem, a estimé que « cela est possible », même si « les membres de l’ancien Conseil auraient dû prendre une telle décision depuis longtemps, la suspension de leurs activités étant d’ailleurs injustifiée ». « Mais cette décision aujourd’hui serait immorale, puisque la nouvelle loi a déjà été votée, et qu’elle attend la promulgation », a-t-il ajouté, avant de conclure : « Ils auront d’ailleurs très peu de temps pour trancher quoi que ce soit. »