Crises endémiques Un problème de pratiques plutôt que de textes

La faute, selon le dicton, est au chanteur et non pas à la chanson. Dans un cénacle privé regroupant des politiciens et des juristes, les participants sont tombés d’accord pour juger que le défaut de la cuirasse ne se situe pas au niveau des lois ou des Constitutions, mais à celui de certains tenants du pouvoir. Ainsi, le pacte de 1943, quand il était bien appliqué, générait de l’harmonie entre dirigeants, sous des régimes déterminés. Ce qui n’était pas le cas sous d’autres régimes. La preuve étant ainsi apportée que le vice n’était pas dans les textes, mais bien dans les personnes et leurs comportements. L’on avait adopté des arrangements pour résoudre certains problèmes, aux fins de conforter la coexistence et l’unité nationale. Mais dans certains cas, les conflits et les interprétations contradictoires débouchaient sur une impasse. Les impulsions arbitraires et les rancœurs prenaient le dessus sur la coopération entre les pouvoirs dans la gestion des affaires publiques. Les institutions, la coexistence et l’unité en pâtissaient. Toute loi électorale pour la présidentielle comme pour les législatives devient mauvaise quand les intentions le sont. Et bonne, assurant une vraie représentation, quand il y a cohésion au sein du pouvoir. Le Conseil constitutionnel, qui juge de la constitutionnalité des lois et des recours en invalidation de scrutins, perd sa crédibilité quand il devient perméable aux influences politiciennes. Et se montre un arbitre impartial, fiable, quand il n’y est pas soumis. Il en est de même pour l’indépendance du corps judiciaire. La faute ne réside pas dans la loi, mais dans ceux qui l’appliquent. Et en cas de bonne entente, on ne voit pas les dirigeants se disputer sur tout et sur rien. Sur l’ouverture des réunions ordinaires du Conseil des ministres, par exemple, entre le président de la République et le chef du gouvernement. Ou sur les négociations par le chef de l’État des traités internationaux. On n’assiste pas à des interprétations tendancieuses, comme cela s’est produit lorsque certains ont soutenu que les résultats des consultations pour la désignation d’un Premier ministre n’étaient pas contraignants pour le chef de l’État. Il n’y a pas polémique, non plus, quand le président de la République expose en Conseil des ministres un sujet d’actualité non inscrit à l’ordre du jour. Ni quand il convoque le Conseil à titre exceptionnel, chaque fois qu’il considère cela comme nécessaire, sans se voir alors opposer le refus du chef du gouvernement. Il n’y a pas non plus de différend sur l’élaboration de l’ordre du jour, à partir de la controverse sur le fait que le président du Conseil doit en informer préalablement le chef de l’État. De même, l’application de l’article 65 de la Constitution (décisions à l’amiable et sinon par vote, en Conseil des ministres) ne donne plus lieu à discussion, quand il y a bonne volonté au sein de l’appareil exécutif. Ce qui est plus grave, et le législateur n’y a même pas songé tant cela est aberrant, c’est ce pli de bouderie, ou de retrait, des ministres pour des raisons confessionnelles. Cette forme de protestation remplace le jeu démocratique par un dispositif d’alignement sectarisé fermant la porte devant des alliances pluralistes. Donc frappant de plein fouet le principe vital de la coexistence. Tout conflit avec un pôle se reporte sur sa communauté. Alors que le pluralisme au sein de toute collectivité spirituelle ouvre naturellement la voie à des alliances entre les différentes composantes du paysage politique. On voit ainsi aujourd’hui les méfaits de la monopolisation des leaderships. À supposer que les ministres du tandem chiite claquent la porte, toute leur communauté suivrait et il serait impossible de former un nouveau gouvernement viable. Les autres communautés peuvent d’ailleurs faire presque de même. Dans le temps, les sunnites avaient plusieurs représentants distincts de premier niveau : Saëb Salam, Rachid Karamé, Abdallah Yafi, Takieddine Solh et d’autres. Chacun avait son assise propre. Quand l’on ne s’entendait pas avec l’un, on pouvait le faire avec l’autre. La communauté sunnite ne faisait pas bloc. De même pour les maronites qui avaient plusieurs leaders de premier plan, dont Camille Chamoun, Raymond Eddé, Pierre Gemayel, Fouad Chéhab qui ne formaient pas un axe imposant ses conditions aux autres parties libanaises et au pouvoir. On voit de la sorte une minorité bloquer une élection présidentielle et cela le législateur ne l’avait pas prévu. C’est en réalité la première fois que des communautés déterminées sont aussi soudées, comme le tandem chiite, imposant un président de la Chambre et des ministres pour des postes-clés. Si l’exemple devait s’étendre aux autres, le Liban finirait par connaître un fédéralisme des communautés. Émile KHOURY