AUTOMOBILE
Les USA portent plainte
contre la Chine
le 31 mars 2006 à 00h00
Le gouvernement américain a déposé hier une plainte contre la Chine auprès de l’Organisation mondiale du commerce contre le traitement réservé aux pièces détachées américaines pour automobiles dans ce pays, a annoncé le représentant au Commerce Rob Portman.
« Les réglementations de la Chine en matière de pièces détachées importées semblent violer ses obligations envers l’OMC », a souligné M. Portman, cité dans un communiqué.
Il a rappelé que Washington avait « à plusieurs reprises dénoncé ce problème et cherché à obtenir le retrait de ces mesures, sans qu’une solution ait pu avoir été trouvée ». « Nous espérons que le dépôt d’une plainte et notre demande pour des consultations vont conduire à une solution rapide de cette question », a-t-il conclu.
L’Union européenne s’est jointe aux États-Unis dans cette démarche auprès de l’OMC. Le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, a annoncé de son côté à Bruxelles qu’il souhaitait l’ouverture de consultations avec Pékin sur ce sujet.
Le premier stade de la plainte déposée par Washington consiste à l’ouverture de consultations entre les deux gouvernements pour tenter de trouver une solution négociée.
En cas d’échec, l’affaire est confiée à l’arbitrage de l’OMC qui constituera un groupe d’experts pour trancher le différend.
Washington reproche à Pékin d’imposer des droits de douane trop élevés sur les pièces de voitures importées, ce qui décourage les producteurs chinois d’utiliser des pièces étrangères pour l’assemblage des automobiles.
Les Américains rappellent que lors de son accession à l’OMC, la Chine s’était engagée à limiter les droits imposés sur les pièces de voitures importées à des taux nettement inférieurs à ceux sur les véhicules finis.
Selon les services de Rob Portman, la taxe sur les véhicules assemblés devrait s’élever à 28 % et celle sur les pièces entre 10 et 14 %.
La Chine a pourtant récemment adopté des réglementations qui imposent une taxe sur des pièces détachées importées d’un niveau égal aux droits sur les voitures finies, au cas où le véhicule assemblé ne répond pas à certaines exigences locales.
Selon les Américains, ces réglementations chinoises sont discriminatoires pour les pièces américaines et d’autres pays tiers et favorisent les pièces produites en Chine.
Washington rappelle que le marché chinois des pièces automobiles a pris de l’ampleur ces dernières années pour se hisser au deuxième rang mondial derrière les États-Unis.
Le gouvernement américain a déposé hier une plainte contre la Chine auprès de l’Organisation mondiale du commerce contre le traitement réservé aux pièces détachées américaines pour automobiles dans ce pays, a annoncé le représentant au Commerce Rob Portman.
« Les réglementations de la Chine en matière de pièces détachées importées semblent violer ses obligations envers l’OMC », a souligné M. Portman, cité dans un communiqué.
Il a rappelé que Washington avait « à plusieurs reprises dénoncé ce problème et cherché à obtenir le retrait de ces mesures, sans qu’une solution ait pu avoir été trouvée ». « Nous espérons que le dépôt d’une plainte et notre demande pour des consultations vont conduire à une solution rapide de cette question », a-t-il conclu.
L’Union européenne s’est jointe...
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