Rechercher
Rechercher

Actualités - Chronologie

Saddam Hussein débouté à Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté hier une requête de l’ancien président irakien Saddam Hussein contre les 21 États européens membres de la coalition qui a envahi l’Irak en 2003 et mené à son arrestation, a annoncé un communiqué de la cour. La cour estime dans son arrêt que le requérant n’a pas démontré relever de la juridiction des 21 États défendeurs sur la base du contrôle qu’ils auraient exercé sur le territoire où les violations alléguées se seraient produites. Le requérant soutenait dans sa plainte en juin 2004 que son arrestation, sa détention, sa remise aux autorités irakiennes et son procès en cours violaient plusieurs articles de la convention européenne des droits de l’homme : le droit à la vie (article 2), l’interdiction de tortures et des traitements inhumains ou dégradants (art. 3), le droit à la liberté et à la sécurité (art. 5), et le droit à un procès équitable (art. 6). Sur un autre plan, des historiens américains ont estimé hier que l’ex-président irakien n’a pas planifié l’insurrection en Irak parce qu’il pensait que les États-Unis n’envahiraient jamais son pays. Saddam Hussein était aussi convaincu que la France et la Russie empêcheraient une invasion de l’Irak afin de protéger leurs intérêts économiques, indique l’étude en citant l’ancien Premier ministre irakien Tarek Aziz.
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté hier une requête de l’ancien président irakien Saddam Hussein contre les 21 États européens membres de la coalition qui a envahi l’Irak en 2003 et mené à son arrestation, a annoncé un communiqué de la cour. La cour estime dans son arrêt que le requérant n’a pas démontré relever de la juridiction des 21 États défendeurs sur la base du contrôle qu’ils auraient exercé sur le territoire où les violations alléguées se seraient produites. Le requérant soutenait dans sa plainte en juin 2004 que son arrestation, sa détention, sa remise aux autorités irakiennes et son procès en cours violaient plusieurs articles de la convention européenne des droits de l’homme : le droit à la vie (article 2), l’interdiction de tortures et des traitements inhumains ou...