Une délégation de magistrats libanais sous peu à New York

Une délégation de magistrats libanais se rend sous peu à New York. Pour reprendre avec Nicolas Michel, chef du contentieux juridique onusien, les échanges sur le moule d’une juridiction à caractère international appelée à connaître de l’assassinat du président Hariri. Et, le cas échéant, de la série de crimes terroristes qui ont frappé ce pays depuis la tentative d’attentat contre Marwan Hamadé. Venu en mission exploratoire à Beyrouth, Michel avait eu une longue réunion avec les autorités judiciaires locales concernées, le ministre Charles Rizk en tête. Ce dernier y a répété qu’en présentant une demande d’instance à caractère international, le Liban n’avait évidemment pas en tête de mettre en doute les capacités de ses magistrats, compétents, probes et indépendants. Rappelant, à ce propos, que Beyrouth, alors dénommée Beryte, était dans l’Antiquité la mère des lois. Et que le Liban est resté cité comme modèle de savoir juridique. Ce n’est donc pas pour disqualifier la justice locale que le Liban fait appel au concours de l’extérieur, mais bien, selon le ministre, pour les considérations suivantes : – respecter les résolutions du Conseil de sécurité qui soumettent à la compétence de la communauté internationale les crimes terroristes comme l’assassinat du président Hariri. – tenir compte du fait que l’enquête peut se fonder sur les dépositions de témoins de nationalités diverses. Il faut donc éviter qu’une même affaire fasse l’objet de deux procès distincts (règle du non bis eadem). – assurer la sécurité des juges et leur tranquillité d’esprit, afin qu’ils puissent procéder avec la sérénité magistrale requise, sans peur, sans inquiétude, sans pressions et sans menaces. Détails Quant au caractère panaché libano-international de la procédure comme du tribunal, il existe tout un choix de critères disponibles. Le ministre Rizk et les juges locaux pensent qu’on devrait suivre la loi libanaise, puisque le crime frappant des Libanais s’est produit sur le territoire national. Cependant le Liban consentirait, pour répondre aux vœux de la communauté internationale, à ne pas appliquer la peine capitale à d’éventuels coupables condamnés. À dire vrai, rien en droit ne pouvant se faire en dehors des règles, il faudrait alors amender le code pénal libanais. Le quota de la participation de juges libanais n’a pas encore été fixé. Les tractations préliminaires montrent que les puissances concernées ne sont pas d’accord sur le point de savoir si les Libanais devraient être plus nombreux, aussi nombreux ou moins que leurs collègues étrangers. Il n’y a pas encore d’entente non plus sur le site. On ne sait évidemment pas non plus de quelles nationalités seraient les juges étrangers. C’est de tout cela que la délégation à New York va discuter avec Nicolas Michel. Sans omettre de consulter des juristes internationaux. Le rapport de mission serait ensuite communiqué par Charles Rizk au Conseil des ministres, pour décision. Après quoi, il y aurait un nouveau protocole d’accord avec l’ONU, à la lumière, probablement, d’un arrêté du Conseil de sécurité faisant suite aux conclusions, dans cinq mois, de la commission d’enquête internationale que dirige le Belge Serge Brammertz. La Syrie À ce propos, on attend toujours de voir si la Syrie va se conformer aux injonctions de coopérer pleinement, en cessant d’atermoyer, de réclamer un protocole avec la commission ou de poser des conditions alors que la résolution du Conseil de sécurité le lui interdit formellement. Brammertz ne peut, de son côté, que se montrer aussi inflexible à cet égard que l’avait été Detlev Mehlis, car il s’arme de la 1636 qui lui donne tous les droits. Elle l’autorise ainsi, lui ou ses enquêteurs, à interroger tout ressortissant syrien, quel qu’en soit le grade, quelle qu’en soit la position. La loi internationale n’accorde aucune immunité et surclasse tout notion de souveraineté nationale. Tout comme Mehlis, Brammertz se félicite de la coopération avec la justice libanaise et de la compétence des magistrats locaux. Les regards se tournent donc vers la Syrie, pour savoir si elle va se mettre au diapason, tandis que l’enquête semble se centrer sur les appels de cellulaires, l’identité des officiants, leurs liens avec des suspects libanais ou syriens. Par ailleurs, Saad Hariri a entendu de la bouche du président américain George Bush de fermes propos sur un soutien inconditionnel à la commission d’enquête internationale et sur l’insistance à ce que toute la lumière soit faite au sujet de l’assassinat du président Hariri, avec la nécessité de déférer en justice les coupables pour les sanctionner. Ces assurances montrent qu’il n’est pas question d’arrangements avec une partie quelconque, le régime syrien compris. Car la vérité serait un bouclier pour le Liban comme pour la région, contre le péril d’anarchie. Une vérité à l’éventail élargi : Brammertz affirme à CNN qu’il penche à penser, comme Mehlis, qu’il existe un lien entre tous les crimes commis au Liban après l’assassinat de Rafic Hariri. Émile KHOURY