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Actualités - Discours

Le texte intégral de la résolution

Voici le texte intégral de la résolution 1644, adoptée jeudi soir à l’unanimité des quinze membres du Conseil de sécurité (traduction non officielle) : « Le Conseil de sécurité, Réaffirmant toutes ses précédentes résolutions afférentes, y compris les résolutions 1595 (2005) du 7 avril 2005, 1373 (2001) du 28 septembre 2001 et 1566 (2004) du 8 octobre 2004, et réaffirmant en particulier la résolution 1636 (2005) du 31 octobre 2005, Réitérant sa plus ferme condamnation de l’attentat terroriste du 14 février 2005 aussi bien que de toutes les attaques terroristes au Liban depuis octobre 2004, et réaffirmant aussi que tous ceux qui sont impliqués dans ces attaques doivent être sanctionnés pour leur crimes, Ayant examiné avec soin le rapport de la commission d’enquête indépendante internationale portant sur ses investigations autour de l’attentat terroriste du 14 février 2005 à Beyrouth, dans lequel l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et 22 autres personnes ont été tués et des dizaines d’autres personnes blessées, Rendant hommage à la commission pour le travail professionnel de grande qualité qu’elle accomplit dans des circonstances difficiles en assistant les autorités libanaises dans leur enquête sur cet acte terroriste, et rendant hommage en particulier à Detlev Mehlis pour le leadership dont il a fait preuve dans ses activités à la tête de la commission et pour son dévouement à la cause de la justice, Réitérant son appel à tous les États à fournir aux autorités libanaises et à la commission l’assistance dont ils pourraient avoir besoin et qu’ils demanderaient en relation avec l’enquête et en particulier à leur fournir toutes les informations qui seraient en leur possession au sujet de cette attaque terroriste, Prenant note de la lettre du Premier ministre du Liban au secrétaire général en date du 5 décembre 2005, demandant que le mandat de la commission soit prorogé pour une période supplémentaire de six mois, avec la possibilité d’une nouvelle extension si nécessaire, et cela afin de permettre à la commission de continuer à assister les autorités libanaises compétentes dans les investigations en cours sur le crime et d’explorer de possibles mesures de suivi susceptibles d’amener les responsables dudit crime devant la justice, et prenant acte aussi de la recommandation parallèle de la commission dans ce sens, Prenant note de la lettre du Premier ministre du Liban au secrétaire général en date du 13 décembre 2005, demandant l’établissement d’un tribunal de caractère international pour juger tous ceux qui seront soupçonnés d’être impliqués dans ce crime terroriste et demandant aussi que le mandat de la commission soit étendu ou qu’une autre commission d’enquête soit créée, afin de mener des investigations sur les attaques terroristes qui se sont produites au Liban depuis le 1er octobre 2004, Notant que les autorités syriennes ont agi de façon à permettre l’interrogatoire d’officiels syriens, mais profondément préoccupés par les conclusions de la commission sur le comportement de la Syrie jusqu’ici, et relevant que la commission attend toujours des autorités syriennes qu’elles lui fournissent d’autres matières requises, Réaffirmant sa détermination à considérer que cet acte terroriste et ses implications constituent un défi à la paix et à la sécurité internationales, Agissant sous le régime du chapitre VII de la Charte des Nations unies, (Décide ce qui suit) : Accueille positivement le rapport de la commission ; Décide, ainsi que recommandé par la commission et demandé par le gouvernement libanais, de proroger le mandat de la commission, comme prévu dans les résolutions 1595 (2005) et 1636 (2005), initialement jusqu’au 15 juin 2006 ; Prend note avec satisfaction des progrès de l’enquête depuis le dernier rapport de la commission devant le Conseil et relève avec une préoccupation extrême, alors que l’enquête n’est pas encore achevée, que ces progrès confirment ses précédentes conclusions et que le gouvernement syrien doit toujours fournir à la commission une coopération totale et inconditionnelle, comme exigé par la résolution 1636 ; Souligne l’obligation de la Syrie et son engagement à coopérer entièrement et inconditionnellement avec la commission, et exige spécifiquement que la Syrie réponde sans ambiguïté et immédiatement dans tous les domaines fixés par la commission et aussi qu’elle applique sans délai toute future demande de la commission ; Demande à la commission de dresser un rapport au Conseil sur les progrès de l’enquête tous les trois mois à partir de l’adoption de cette résolution, y compris sur la coopération fournie par les autorités syriennes, ou à n’importe quel moment en deçà de ce délai si la commission juge que cette coopération ne répond pas aux exigences de la présente résolution et des résolutions 1595 et 1636 ; Prend note de la demande du gouvernement libanais de juger les suspects qui seront inculpés dans cette attaque terroriste par un tribunal à caractère international, demande au secrétaire général d’aider le gouvernement libanais à identifier la nature et la forme que doit prendre l’assistance internationale à cet effet et aussi de faire régulièrement son rapport au Conseil ; Autorise la commission, suite à la demande du gouvernement libanais, d’étendre son assistance technique de façon opportune aux autorités libanaises, en ce qui concerne leurs investigations dans les attaques terroristes perpétrées au Liban depuis le 1er octobre 2004 et demande au secrétaire général, en concertation avec la commission et le gouvernement libanais, de présenter des recommandations pour élargir le mandat de la commission pour inclure les enquêtes sur ces autres attaques » ; Demande au secrétaire général de continuer à fournir à la commission le soutien et les ressources nécessaires pour l’accomplissement de ses tâches ; Décide de demeurer saisi de l’affaire. »
Voici le texte intégral de la résolution 1644, adoptée jeudi soir à l’unanimité des quinze membres du Conseil de sécurité (traduction non officielle) :

« Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant toutes ses précédentes résolutions afférentes, y compris les résolutions 1595 (2005) du 7 avril 2005, 1373 (2001) du 28 septembre 2001 et 1566 (2004) du 8 octobre 2004, et réaffirmant en particulier la résolution 1636 (2005) du 31 octobre 2005,
Réitérant sa plus ferme condamnation de l’attentat terroriste du 14 février 2005 aussi bien que de toutes les attaques terroristes au Liban depuis octobre 2004, et réaffirmant aussi que tous ceux qui sont impliqués dans ces attaques doivent être sanctionnés pour leur crimes,
Ayant examiné avec soin le rapport de la commission d’enquête indépendante internationale...