Actualités - CHRONOLOGIE
Accord des 25 sur le stockage des données téléphoniques
le 03 décembre 2005 à 00h00
Les ministres européens de la Justice sont parvenus hier à un compromis sur le stockage des données téléphoniques à des fins d’enquête dans l’UE, qui doit maintenant être adopté par le Parlement européen. L’accord a été ratifié à une majorité qualifiée de 22 des 25 États membres de l’UE, seules l’Irlande, la Slovaquie et la Slovénie s’y opposant. L’idée est de renforcer la coopération judiciaire en obligeant les opérateurs à conserver une série de données Internet et téléphoniques comme l’expéditeur, le destinataire, l’heure, la durée ou le lieu d’origine des communications. Les États membres seront tenus de conserver ces données pendant 6 à 24 mois, une durée que les deux principaux groupes du Parlement, conservateurs et socialistes, se sont dits prêts à accepter. Le Parlement européen devra se prononcer en première lecture à la mi-décembre sur ce texte, qui serait ensuite adopté formellement par les 25.
Les ministres européens de la Justice sont parvenus hier à un compromis sur le stockage des données téléphoniques à des fins d’enquête dans l’UE, qui doit maintenant être adopté par le Parlement européen. L’accord a été ratifié à une majorité qualifiée de 22 des 25 États membres de l’UE, seules l’Irlande, la Slovaquie et la Slovénie s’y opposant. L’idée est de...
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