Le Tribunal spécial irakien (TSI), chargé de juger le président déchu Saddam Hussein et les responsables de son régime, s’appelle désormais le Haut Tribunal pénal irakien. Le gouvernement irakien a indiqué avoir promulgué une loi du Parlement changeant le nom du TSI, votée le 9 octobre dernier. Cette décision consiste à remplacer la loi numéro 1 de 2003 portant création du Tribunal spécial irakien par la loi numéro 10 de 2005 qui a décidé d’appeler cette juridiction le Haut Tribunal pénal irakien. Le président déchu a comparu le 19 octobre devant le TSI, avec 7 coaccusés dans le massacre de près de 150 chiites en 1982 à Doujaïl, au nord de Bagdad, et cette juridiction a décidé de reprendre ses audiences le 28 novembre.
Le Tribunal spécial irakien (TSI), chargé de juger le président déchu Saddam Hussein et les responsables de son régime, s’appelle désormais le Haut Tribunal pénal irakien. Le gouvernement irakien a indiqué avoir promulgué une loi du Parlement changeant le nom du TSI, votée le 9 octobre dernier. Cette décision consiste à remplacer la loi numéro 1 de 2003 portant création du Tribunal spécial irakien par la loi numéro 10 de 2005 qui a décidé d’appeler cette juridiction le Haut Tribunal pénal irakien. Le président déchu a comparu le 19 octobre devant le TSI, avec 7 coaccusés dans le massacre de près de 150 chiites en 1982 à Doujaïl, au nord de Bagdad, et cette juridiction a décidé de reprendre ses audiences le 28 novembre.
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