Le ministre des Télécommunications, Marwan Hamadé, a discuté hier avec le responsable du contentieux de l’État au ministère de la Justice, Béchara Matta, des procédures à adopter pour présenter un recours en annulation de la sentence arbitrale prononcée en faveur de LibanCell.
Conformément à une décision du Consil des ministres, l’avocat Moussa Khoury a été choisi pour plaider cette affaire.
De son côté, LibanCell a publié un communiqué en réponse à des propos de l’ancien ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi. L’ancien opérateur affirme s’être acquitté de la totalité de ses obligations envers le ministère des Finances et réclame en revanche le remboursement d’une partie des amendes versées, au titre d’une loi adoptée cette année qui prévoit une réduction de 85 % des amendes dues par « toutes les sociétés libanaises, y compris LibanCell ».
L’opérateur ajoute que le Conseil des ministres doit examiner chaque dossier de réduction pour des amendes excédant un milliard de livres libanaises.
Le ministre des Télécommunications, Marwan Hamadé, a discuté hier avec le responsable du contentieux de l’État au ministère de la Justice, Béchara Matta, des procédures à adopter pour présenter un recours en annulation de la sentence arbitrale prononcée en faveur de LibanCell.
Conformément à une décision du Consil des ministres, l’avocat Moussa Khoury a été choisi pour plaider cette affaire.
De son côté, LibanCell a publié un communiqué en réponse à des propos de l’ancien ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi. L’ancien opérateur affirme s’être acquitté de la totalité de ses obligations envers le ministère des Finances et réclame en revanche le remboursement d’une partie des amendes versées, au titre d’une loi adoptée cette année qui prévoit une réduction de 85 % des...
