Deux projets de Hamadé pour réglementer les écoutes téléphoniques
le 29 août 2005 à 00h00
Le ministre des Télécommunications, Marwan Hamadé, a déposé hier auprès du secrétariat du Conseil des ministres deux projets de décrets relatifs à l’organisation des écoutes téléphoniques.
Le premier des projets concerne le fonctionnement de la commission indépendante chargée de vérifier la légalité des écoutes administratives, alors que le second prévoit les principes qui devront régir ces écoutes, qui seront également confinées à certains centres déterminés placés sous la surveillance d’un service spécial. Les deux projets ont été présentés avec l’approbation du Conseil d’État, avec, en annexe, les remarques qu’il a formulées à leur sujet.
Par ailleurs, M. Hamadé a quitté hier Beyrouth pour Paris où il subira une intervention chirurgicale au nez, due aux séquelles de l’attentat qui l’avait visé en octobre dernier.
Le ministre des Télécommunications, Marwan Hamadé, a déposé hier auprès du secrétariat du Conseil des ministres deux projets de décrets relatifs à l’organisation des écoutes téléphoniques.
Le premier des projets concerne le fonctionnement de la commission indépendante chargée de vérifier la légalité des écoutes administratives, alors que le second prévoit les principes qui devront régir ces écoutes, qui seront également confinées à certains centres déterminés placés sous la surveillance d’un service spécial. Les deux projets ont été présentés avec l’approbation du Conseil d’État, avec, en annexe, les remarques qu’il a formulées à leur sujet.
Par ailleurs, M. Hamadé a quitté hier Beyrouth pour Paris où il subira une intervention chirurgicale au nez, due aux séquelles de l’attentat qui...
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