Commentaire La réforme de la Constitution japonaise

Par Hideaki KANEDA Le slogan de Junichiro Koizumi, quand il est devenu Premier ministre il y a cinq ans, était : « La réforme n’est pas une vache sacrée », pourtant aucune vache n’est plus sacralisée que notre Constitution « pacifique ». Il n’est donc pas surprenant, alors que M. Koizumi avance vers la fin de son second et dernier mandat, que ses efforts pour réformer la Constitution, afin de permettre au Japon de défendre avec plus d’efficacité la paix dans le monde, prennent de l’ampleur. Mi-avril, le Comité de révision de la Constitution de l’Assemblée parlementaire japonaise a émis un avis définitif sur les questions fondamentales qui s’affrontent à la Constitution japonaise et l’a remis au président de l’Assemblée nationale. C’est maintenant au tour de l’Assemblée des conciliateurs de remettre son rapport final. De plus, des débats concrets sur la réforme constitutionnelle ont été engagés au sein du Parti libéral-démocrate au pouvoir (M. Koizumi en ayant lui-même pris la responsabilité) ainsi qu’au sein du Parti démocratique d’opposition. Le secteur privé et les médias, tels que le puissant quotidien Yomiuri Shimbun, se sont joints à la partie. Les libéraux démocrates espèrent avoir fini de préparer leur proposition d’amendements à la Constitution pour le 50e anniversaire de la fondation de leur parti en novembre. Bien que presque tout le monde s’entende sur la nécessité d’amender la Constitution, il reste difficile d’arriver à un consensus général sur ce qui doit être amendé. En fait, les libéraux démocrates sont tout aussi divisés que les autres. Au-delà de ces divisions se pose le problème de savoir comment amender la Constitution. Il faudra mettre en place une nouvelle législation pour permettre l’amendement de la Constitution, ce qui prendra du temps et occasionnera encore plus de débats. Pourtant, la pression pour une modification en profondeur est telle, notamment pour l’article 9 qui engage de manière putative le Japon à ne jamais entretenir des forces armées, qu’il y a de grandes chances pour que ces obstacles puissent être dépassés et le soient effectivement. Cette modification en profondeur doit intervenir en fait rapidement, car les interprétations traditionnelles de la Constitution ont généralement porté préjudice à la sécurité japonaise et à ses politiques de défense. À travers le Japon, on retrouve une perspective qui gagne en importance : certaines de ces politiques ne peuvent pas attendre la modification de la Constitution. Jusqu’à maintenant, les questions de défense nationale étaient régulées par les jugements administratifs de l’époque ou par les résolutions de la Diète fondées sur les interprétations en vigueur de l’article 9. Mais cette approche ad-hoc a toujours été, et reste, la cause d’une certaine paralysie. La myriade de décisions qui en a résulté a eu pour effet d’empêcher une définition claire des pratiques de défense nationale sous l’égide de la Constitution et a entravé le Japon dans l’exercice de ses droits à « l’autodéfense collective » et de ses obligations selon les traités signés avec ses alliés (les États-Unis, principalement). Les raisonnements tortueux sur des expressions telles que « l’utilisation de la force » ou « les politiques exclusivement orientées vers la défense » ne servent qu’à inviter à la confusion aussi bien au sein de l’armée que chez les pays voisins dans la région. De même, les « trois principes sur l’exportation d’armement militaire » imposent des limitations absurdes sur ce qui peut être vendu ou fourni à l’étranger, puisque même les hydravions à coque utilisés pour le sauvetage en mer ont été interdits à l’exportation. Étant donné l’environnement régional actuel en matière de sécurité : le terrorisme international qui se lie aux terroristes locaux basés en Asie, les diverses questions de sécurité des voies maritimes principales, la quête d’armement nucléaire et de missiles balistiques de la Corée du Nord et l’augmentation rapide de la capacité navale militaire de la Chine, l’Asie d’aujourd’hui est bien moins stable et bien plus complexe qu’à l’époque de la rédaction de la Constitution japonaise. En révisant les Directives du programme de défense nationale du pays (généralement appelé Éléments) en décembre dernier, le gouvernement de M. Koizumi a lancé le processus de clarification de certaines de ces ambiguïtés handicapantes. Les Directives ont levé certaines des limitations les plus ridicules sur l’exportation d’armes en mettant fin à la « politique de l’interdiction générale » mise en place depuis le gouvernement Miki de 1976. Ainsi, elles déterminent clairement que les recherches techniques actuellement menées en coopération avec les États-Unis pour développer et produire le système marin de défense de missiles balistiques SM-3 représentent une exception. Plus généralement, le gouvernement peut maintenant examiner les demandes d’armement de gouvernements amis au cas par cas, selon le danger potentiel que représente la vente d’armes dans l’alimentation des conflits internationaux. Ainsi, la vente ou la fourniture de navires de combat de surface neufs ou d’occasion par les gardes-côtes japonais ou même les forces d’autodéfense maritimes (JMSDF) aux pays de l’ASEAN tels que la Malaisie, l’Indonésie ou Singapour, pour les aider à lutter contre le terrorisme maritime et la piraterie de manière plus efficace seront maintenant autorisées. De même que la vente aux pays européens et de l’ASEAN d’hydravions à coque de la JMSDF pour le sauvetage en mer, les patrouilles et la lutte contre les incendies. Ces actions favorables et appropriées permettront au Japon, pour la première fois de toute son histoire d’après-guerre, de répondre aux besoins de la communauté internationale de manière satisfaisante. Pourtant, sans une réforme en profondeur de la Constitution, la position du Japon en Asie et dans le monde restera extérieure à la norme. On ne doit pas oublier que le Japon est, après les États-Unis, le plus gros contribuable des Nations unies en matière de budget pour le maintien de la paix. Et pourtant, sa Constitution limite toujours gravement sa capacité à envoyer des unités de combat pour les opérations de maintien de la paix du Conseil de sécurité. Le Japon a besoin de pouvoir soutenir le Conseil de sécurité avec ses troupes et ainsi prendre en charge certains risques politiques, tout autant que les coûts, associés aux efforts des Nations unies dans le maintien de la paix mondiale. *Hideaki Kaneda, vice-amiral des forces d’autodéfense japonaises, est l’actuel directeur de l’Institut Okazaki. © Project Syndicate 2005. Traduit de l’anglais par Catherine Merlen.