Les conclusions et les recommandations

Voici dans leur intégralité les points 60, 61, 62, 63 et 64 du rapport présenté par la mission Fitzgerald au secrétaire général de l’Onu, correspondant aux conclusions et aux recommandations – particulièrement accablantes pour Beyrouth et Damas – qui ont été soumises hier au Conseil de sécurité des Nations unies. « La mission estime que c’est aux services de sécurité libanais et aux SR militaires syriens qu’incombe en tout premier lieu la responsabilité dans les manquements à la sécurité, à la protection, à l’État de droit et à l’ordre au Liban. Les services de sécurité libanais ont fait montre de sérieuses et systématiques négligences dans l’exercice des devoirs qui incombent d’habitude à un appareil sécuritaire national professionnel. Ainsi, ils ont gravement échoué dans leur mission consistant à assurer aux citoyens libanais un niveau acceptable de sécurité, et, par conséquent, ont contribué à la propagation d’une culture de l’intimidation et de l’impunité. Les SR militaires syriens partagent au plus haut degré cette responsabilité à cause de leur implication dans la gestion des services de sécurité au Liban. « Deuxièmement, la mission estime que c’est au gouvernement syrien qu’incombe en tout premier lieu la responsabilité dans les tensions politiques qui ont précédé l’assassinat de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri. Le gouvernement syrien a exercé d’une façon claire une influence allant bien au-delà de la coopération raisonnable ou des relations de bon voisinage. Ce gouvernement s’est mêlé dans les moindres détails de la gouvernance au Liban, il a eu la main lourde et s’est montré inflexible et cela a été la raison principale de la polarisation politique qui a suivi. Sans porter préjudice aux résultats de l’investigation, il est évident que cette atmosphère a assuré la toile de fond qui a entraîné l’assassinat de Rafic Hariri. « Troisièmement, il est clairement apparu à la Mission que le processus de l’enquête libanaise souffre de sérieux défauts. Que cela soit dû à un manque d’aptitude ou d’engagement, il est impossible que ce processus aboutisse à des conclusions satisfaisantes. Sans compter que la crédibilité des autorités libanaises chargées de l’enquête est remise en question par un grand nombre de Libanais, appartenant aussi bien à l’opposition qu’au gouvernement. La Mission estime par conséquent qu’une enquête internationale indépendante est nécessaire afin de révéler la vérité. Et pour mener à bien une telle enquête, il faudrait une équipe autonome, comprenant l’ensemble des experts et spécialistes généralement impliqués dans des enquêtes aussi vastes ayant comme cadre un système national. Cette équipe a besoin du concours d’un personnel et de ressources adéquates, ainsi que de connaissances du système judiciaire concerné ; elle pourrait être assistée et conseillée juridiquement par des Libanais sans que cela ne touche en quoi que ce soit son indépendance. Il est cependant plus que douteux qu’une telle enquête puisse être menée à bien – et recevoir la nécessaire et efficace coopération de la part des autorités locales – tant que l’actuelle hiérarchie des services de sécurité libanais restera en place. « Quatrièmement, et en conclusion, la Mission pense que la restauration de l’intégrité et de la crédibilité de l’appareil sécuritaire libanais est d’importance vitale pour la sécurité et la stabilité du pays. Un effort soutenu de restructuration, de réforme et d’entraînement des services de sécurité libanais sera nécessaire pour atteindre cet objectif, ce qui nécessitera certainement l’assistance de la communauté internationale et un engagement actif de sa part. En base de l’appréciation de l’état présent de l’appareil sécuritaire libanais, la Mission a identifié six principaux points de réforme prioritaires de l’appareil sécuritaire libanais : a) découpler sécurité et politique et établir un service professionnel ; b) nationaliser l’appareil sécuritaire en le désengageant de toute influence externe et en le hissant au-dessus des allégeances sectaires ; c) établir un service policier démocratique, spécialement attentif au règne de la loi et aux droits de l’homme ; d) définir des structures claires de responsabilité et de comptes à rendre ; e) établir des structures de capacitation (capacity-building) ; f) introduire des mécanismes clairs de responsabilité et de supervision judiciaire. Finalement, la Mission est également d’avis qu’un appui international et régional sera nécessaire pour protéger l’unité nationale libanaise et en défendre la fragile constitution des pressions indues. Améliorer les perspectives de paix et de sécurité dans la région offrirait aussi de meilleures conditions pour la restauration de la vie normale au Liban.