L’Europe met la dernière touche à la réforme du pacte de stabilité

Les ministres des Finances européens, réunis depuis hier soir à Bruxelles, tentent de mettre la dernière touche à la réforme du pacte de stabilité en vue d’un accord en mars, mais un grand nombre de questions restent encore « en suspens » aux yeux de la Commission européenne. « Nous avons beaucoup progressé », mais « il reste un grand nombre de questions en suspens », a déclaré hier le commissaire aux Affaires économiques Joaquin Almunia, quelques heures avant l’ouverture de cette nouvelle série de négociations. Lancée en septembre, la réforme du pacte a déjà été négociée à plusieurs reprises par les ministres des Finances, mais les pourparlers sont entourés d’un halo de secret par la présidence luxembourgeoise de l’UE pour qui la discrétion maximale est gage de réussite. M. Almunia a toutefois fourni des éléments sur les sujets encore en litige et a cité en particulier la question du lancement de la procédure en déficit excessif contre un État. « Comment décider qu’un État est en déficit excessif ? Cette question-clé n’a pas encore connu de réponse », a-t-il souligné. La question est au cœur de la réforme puisque c’est justement le déclenchement tous azimuts de ces dernières années de procédures contre près de la moitié des États de l’Union européenne, incapables de maintenir leurs déficits dans les limites du 3 % du PIB, qui a motivé la révision du texte. Parmi les pistes avancées figurent l’extension du délai accordé a un pays fautif pour corriger ses déficits et l’élargissement de la notion de « circonstances exceptionnelles » qui lui permettrait d’échapper aux règles, possibilité réservée actuellement aux seuls pays en grave récession de 2 %.