Communications
Mise en garde contre l’utilisation
de fréquences radio illégales
le 01 novembre 2004 à 00h00
La direction générale des Forces de sécurité intérieure a mis en garde les utilisateurs d’appareils et radio-téléphones sans fil en tous genres, d’arrêter d’utiliser les fréquences comprises entre 380 à 400 megahertz, sous peine de poursuites légales. Le communiqué publié par les FSI a précisé que l’utilisation de ces fréquences est illégale, selon le décret-loi 59/126, et qu’il constitue un crime passible de sanctions pénales, similaire à l’atteinte à la propriété privée et aux biens publics. Il est donc demandé aux utilisateurs des appareils sus-mentionnés de cesser immédiatement de diffuser sur ces fréquences, et de remettre leurs appareils au plus proche poste de FSI, dans un délai maximal de deux semaines, à partir de la publication de ce communiqué. Les contrevenants seront passibles de poursuites.
La direction générale des Forces de sécurité intérieure a mis en garde les utilisateurs d’appareils et radio-téléphones sans fil en tous genres, d’arrêter d’utiliser les fréquences comprises entre 380 à 400 megahertz, sous peine de poursuites légales. Le communiqué publié par les FSI a précisé que l’utilisation de ces fréquences est illégale, selon le décret-loi 59/126, et qu’il constitue un crime passible de sanctions pénales, similaire à l’atteinte à la propriété privée et aux biens publics. Il est donc demandé aux utilisateurs des appareils sus-mentionnés de cesser immédiatement de diffuser sur ces fréquences, et de remettre leurs appareils au plus proche poste de FSI, dans un délai maximal de deux semaines, à partir de la publication de ce communiqué. Les contrevenants seront passibles de...
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