La CIA aurait transféré secrètement des prisonniers hors d’Irak

La CIA a secrètement transféré hors d’Irak des prisonniers pour des interrogatoires, après avoir demandé au département américain de la Justice un mémorandum justifiant ce procédé qui viole les conventions de Genève, a rapporté hier le Washington Post. La CIA a utilisé un avant-projet de mémorandum comme base légale pour le transfèrement au cours des six derniers mois d’une dizaine de prisonniers qui étaient détenus en Irak, en le dissimulant au CICR et à d’autres autorités, ajoute le journal qui cite un responsable des services secrets. Le Washington Post affirme avoir obtenu une copie de ce mémorandum confidentiel, émanant de l’Office de conseil juridique du ministère, daté du 19 mars 2004 et estampillé « avant-projet », et qui porte aussi bien sur des ressortissants irakiens qu’étrangers. Le journal explique que ce texte autorise la CIA à emmener des Irakiens hors de leur pays pour les interroger durant « une période brève mais non indéfinie » et permet d’autre part un éloignement permanent de personnes considérées comme « étrangers illégaux » aux termes de la « loi d’immigration locale ». L’article 49 de la quatrième convention de Genève stipule : « Les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que la déportation de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre État, occupé ou non, sont interdits, quel qu’en soit le motif. » Dans une annotation du mémorandum, son auteur avertit qu’une violation de cette clause constitue un « grave non-respect » de l’accord international et un « crime de guerre » aux termes de la loi fédérale américaine, ajoute le journal. « Pour ces raisons, nous recommandons que tous les transfèrements d’Irak envisagés de “personnes protégées” pour faciliter les interrogatoires soient attentivement examinés, cas par cas, en vue de leur conformité avec l’article 49 », ajoute cette note, selon le journal.