ARRIÉRÉS Règlement du contentieux financier opposant la CNSS à la Régie

Dans un communiqué conjoint, la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS) et la Régie des tabacs ont annoncé hier la fin du contentieux financier qui les opposait depuis 1997. Les comptes en suspens depuis cette date ont été clôturés conformément aux dispositions de la loi sur la sécurité sociale, lit-on dans le communiqué. Le directeur général de la Régie, Nassif Seklaoui, a remis au directeur général de la CNSS, Mohammed Karaki, un chèque de 819 millions de livres, en acompte du total de la somme due à la CNSS, soit 24 milliards de livres. Le versement de cette somme sera échelonné sur neuf années. Ces arriérés représentent les cotisations de la Régie à la caisse de l’assurance maladie et des allocations sociales. Les établissements concernés ont souhaité que le règlement mis en œuvre, accordant des facilités de paiement, constitue une incitation afin que les autres offices autonomes et le patronat s’acquittent de leur dû vis-à-vis de la CNSS. «La préservation de l’équilibre financier de la CNSS est un devoir national», lit-on dans le communiqué.